Interventions sur "asile" de Christian Estrosi

...l faut justifier d'une résidence stable et régulière en France. La résidence stable est réputée acquise après trois mois de résidence, cette condition étant applicable à tous, Français ou étrangers. En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité, un document attestant qu'elles ont demandé son renouvellement, ou encore une attestation de dépôt de demande d'asile pour prouver la résidence régulière. Mais il suffit d'une attestation sur l'honneur, souvent fausse. Comment améliorer la qualité de la preuve ? Ne faut-il pas créer des instructeurs dédiés à la CMU ? Quant à l'aide au retour volontaire, elle est accordée aux étrangers hors Union européenne en situation irrégulière qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'expulsion. En 2009, elle a été versée ...