Interventions sur "arme" de Christian Estrosi

...matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable ; en effet, il apparaît important que les musées, les collectivités locales, les organismes d'intérêt général à vocation culturelle, historique ou scientifique, ainsi que les personnes physiques participant à la préservation du patrimoine, puissent se porter acquéreurs dans les ventes publiques des matériels, armes, éléments d'armes et munitions des différentes catégories afin d'en assurer la préservation pour les générations futures. D'autre part, l'amendement assure la transposition des catégories constitutives du nouveau classement des armes en remplaçant, à l'article L. 2336-2 du code de la défense, la mention de celles de l'ancien classement des armes et matériels. (L'amendement n° 17, accepté par l...

...ermanence adapter notre législation à ses nouvelles formes. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine contre les représentants de l'autorité républicaine, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guet-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. En avril, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences de groupe et à sanctuariser les établissements scolaires. C'est tout à l'honneur de notre assemblée d'avoir élaboré le texte q...

Je me suis expliqué dans mon intervention liminaire. Cet amendement vise à permettre le raccordement des forces de police et de gendarmerie nationales ainsi que, le cas échéant, des agents de police municipale sur les systèmes de vidéoprotection mis en place par les bailleurs. Il ne s'agit pas de permettre aux forces de l'ordre d'exercer une quelconque surveillance des parties communes mais, une fois qu'elles ont été alertées par les propriétaires ou leurs représentants, lorsque les circonstances l'exigent, de leur donner accès en...

Il ne serait pas compréhensible de sanctionner l'intrusion dans un établissement scolaire mais de ne pas sanctionner le fait, pour un élève, d'introduire une arme dans l'établissement. L'amendement comble donc cette lacune du texte.

Nous visons dans cet amendement les armes au sens du code pénal, y compris les armes par destination, sans référence à la classification du code de la défense. La mention importante est le port d'une arme « sans motif légitime ».