Interventions sur "saison" de Christian Eckert

Il s'agit ici d'un débat que nous avons déjà eu, mais dont nous avons vu l'importance. Nous avons demandé que la possibilité d'ouverture des commerces dans les zones touristiques soit attachée à l'activité touristique. Nous avons eu un débat sur la nature des commerces, dont nous estimions qu'ils devaient être attachés à cette activité. Nous avons à présent le même débat sur la saisonnalité. En réponse à l'amendement de M. Myard, le président Ollier nous a présenté toute une théorie, selon laquelle la dérogation vaudra pour quelques mois, et pas pour toute l'année. Tel que votre texte est rédigé, les communes touristiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt tourist...

Prenons votre hypothèse, monsieur le ministre, même si nous avons un différend à ce sujet. Dans une commune balnéaire, touristique au sens du code du travail, où la saison touristique correspond à la saison d'été, il était fréquent, à Noël, que les maires accordent, de leur propre initiative, deux ou trois dimanches où les salariés étaient payés double. Vous venez de nous confirmer mais vous aurez l'occasion de me contredire que désormais tel ne sera plus le cas.

...néfice d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur accordé un jour choisi par le salarié durant la semaine qui suit le dimanche travaillé. Ces dispositions sont d'ordre public. » La disposition que nous vous proposons est claire : elle ne fait pas de distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire, saison et hors-saison, zone d'intérêt et zone d'affluence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)