Interventions sur "renforcée" de Christian Eckert

Je rappelle, pour essayer d'être bref (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers doit être exercée par des autorités administratives indépendantes, car on ne peut pas être juge et partie. Il est, par exemple, pour le moins paradoxal que la recevabilité des propositions de résolution soit examinée par le Premier ministre. En tout état de cause, il est indispensable de faire appel à des autorité...

J'aimerais rappeler à mes collègues que l'article 44, alinéa 1, de la Constitution nous confère à chacun le droit d'amendement. Cet amendement n° 3476, cosigné par Mme Maquet, vise à imposer une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Permettez-moi de donner quelques exemples. Je citerai tout d'abord la liste des propriétaires de médias : Bouygues pour TF1 et LCI, Dassault pour Le Figaro , Arnault pour Les Échos, Lagardère pour Europe 1, Le Journal du dimanche, Paris Match sans oublier le groupe Bolloré. Ces empires financiers se sont-ils constitués dans les médias ou dans l'au...

La volonté de M. Lefevbre de mettre l'AFP à sa botte (Protestations sur les bancs du groupe UMP) justifie encore la nécessité d'une procédure d'évaluation renforcée que mes collègues auront à coeur de défendre, au nom du pluralisme.

je voudrais dire combien, sur les questions relatives au découpage des circonscriptions, il est essentiel de procéder à toutes les études d'impact, ce que nous avons appelé une évaluation renforcée. Pour plusieurs raisons. Elles ont été brièvement évoquées, mais je veux revenir sur certaines d'entre elles. Tout d'abord, nous avons dû attendre le début de cette année, mes chers collègues, pour avoir les résultats du recensement. L'INSEE avait pourtant des chiffres par communes. Peut-être certains avaient-ils d'autres clés d'entrée sur les résultats du recensement. En tout cas, en ce qui nou...

Dernière remarque, monsieur le président je vais essayer d'être bref puisque vous m'y invitez , on entend, ici ou là, parler d'un redécoupage des cantons. Si vous redécoupez les cantons dans un délai relativement court, et c'est une hypothèse qui n'est pas exclue, je crois que nous aurons plus que jamais besoin d'une évaluation renforcée, pour voir dans quelle mesure ces découpages respecteront l'égalité entre les citoyens, ce qui est l'unique but que tout le monde ici doit rechercher.

Il est clair, en tout état de cause, que les privatisations constituent des réformes d'une ampleur qui nécessite une évaluation renforcée.

Pourquoi avons-nous souhaité une évaluation renforcée pour certains projets de loi ? Vous aviez trois solutions, monsieur le rapporteur. La première était de rester dans le flou ce que vous avez finalement choisi de faire. La deuxième eût été de donner aux groupes parlementaires une sorte de droit de tirage leur permettant de choisir, au cours d'une session parlementaire, certains textes soumis à une procédure d'évaluation renforcée. Nous n'avon...

Mon insistance n'a qu'un objectif : vous aider. Si nous avions pu disposer, dans le cadre de l'article 7, du droit de tirage permettant de réclamer une procédure d'évaluation renforcée, nous aurions pu en faire bénéficier la réflexion sur l'article 13, qui fait débat à l'Assemblée, réflexion qui, me semble-t-il avait été entamée. C'est une de nos demandes : malheureusement, elle n'a pas encore trouvé d'écho et les propos du président Accoyer à cet égard demeurent assez flous. C'est une question de confiance, me direz-vous Au moment de la réforme de la Constitution, vous nous ...

Nos amendements visent à prévoir l'inscription dans la loi organique d'une procédure d'évaluation renforcée pour tout projet de loi relatif à l'audiovisuel public.

En regard, convenez que les textes relatifs aux chiens dangereux ou à la législation funéraire sont mineurs. Ce n'est faire injure à personne que de reconnaître divers degrés d'importance aux lois que nous examinons. Nous souhaitons donc créer une procédure d'évaluation renforcée, qui éviterait, pour les textes importants, de légiférer dans la précipitation. Certaines lois sont inapplicables : c'est le cas du service minimum d'accueil dans les petites communes, comme vient de s'en rendre compte l'oracle élyséen peut-être est-ce son passage au congrès des maires qui l'a éclairé. Il eût été mieux inspiré d'en tenir compte avant la discussion du texte. De même, j'évoquais...

Lors de mouvements de grève spontanés, les règles relatives aux délais d'information ou à la quasi-réquisition des non-grévistes ne peuvent évidemment pas s'appliquer. Les lois sont peu appliquées. Un quart d'entre elles ne sont toujours pas assorties de décrets d'application. Une procédure d'évaluation renforcée permettrait sans doute de ne pas renvoyer tant de dispositions de la loi à des textes ultérieurs ou à des décrets d'application dont on sait bien qu'ils ont peine à voir le jour. Certains, se faisant l'avocat du diable, nous objecteront que la création de cette procédure d'évaluation renforcée pourrait inciter certains présidents de groupe à en abuser afin de retarder le travail législatif, puis...