Interventions sur "rectification" de Christian Eckert

Si le rapporteur a lui-même proposé la suppression du premier alinéa de l'article et une nouvelle rédaction pour tout le deuxième alinéa, c'est bien que cet article a quelque importance, mon cher collègue. S'agissant de la remarque très pertinente de Christophe Caresche sur la notion de rectification, je serais curieux d'entendre les réponses du rapporteur et du Gouvernement. Nous savons tous par expérience ce qu'est un amendement, mais nous nous interrogeons sur l'étendue de la rectification et les éventuelles modifications de sens qu'elle est susceptible d'entraîner. Enfin, le droit d'amendement étant inscrit dans la Constitution, nous préférons que la résolution puisse être amendée plutôt...

...ction d'un tiers indépendant, le Conseil constitutionnel ce que vous avez refusé. Et voici que vous refusez qu'on puisse modifier ces propositions de résolution avant leur inscription à l'ordre du jour pour permettre à ce même Gouvernement de déclarer à tout moment leur irrecevabilité : comme il serait ennuyeux qu'il soit amené à le faire à plusieurs reprises, il est nécessaire de ne rendre les rectifications possibles qu'après l'inscription à l'ordre du jour. Outre que cette disposition va à l'encontre de vos déclarations précédentes, elle est révélatrice du contrôle excessif que le Gouvernement veut exercer sur le travail du Parlement. S'il souhaitait laisser toute latitude au Parlement de faire prospérer les résolutions, il ne limiterait pas ainsi la capacité de rectification, un consensus pouvan...