Interventions sur "référendum" de Christian Eckert

...t donner satisfaction à ceux qui pensent qu'il faut parfois rétablir des équilibres. » Monsieur le secrétaire d'État, il faut replacer les choses dans leur contexte. C'est pour cela que je défends mon amendement n° 64 rectifié. Vous auriez peut-être pu nous donner un gage et commencer par ce qui peut rassembler ; car tout n'est pas mauvais dans un projet de loi, même si nous ne le votons pas. Le référendum d'initiative partagée pouvait recueillir un consensus. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez encore une fois manqué l'occasion. Vous nous avez dit : « La réforme du Sénat, on verra plus tard, ce n'est pas le moment. » Vous saviez que c'était un point très important pour obtenir notre adhésion sur la réforme constitutionnelle. Vous nous renvoyez de texte en texte, de loi constitutionnelle en ...

Vous commencez à prendre la mauvaise habitude de placer les termes de « décision unilatérale de l'employeur » un peu partout dans le code du travail. Même précédée d'un référendum, l'option de la décision unilatérale de l'employeur ne me plaît guère. C'est pourquoi je propose de ne retenir que la possibilité d'autorisations accordées au vu d'un accord collectif. En effet, quelle serait la valeur réelle du référendum qui précéderait la décision unilatérale de l'employeur ? Peut-on imaginer que, dans un petit commerce comprenant quelques salariés, où l'employeur dispose pre...

La rédaction résultant de cet amendement serait plus avantageuse pour le salarié car elle tend à prévoir que les autorisations sont accordées au vu d'un accord collectif ou, « à défaut », d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum. Elle permet ainsi de mettre l'accent sur l'accord collectif, qui doit être toujours privilégié.

...rdurer certaines pratiques. En outre, contrairement à ce qu'affirment certains, un salarié ne doublera pas systématiquement sa rémunération en travaillant le dimanche. Enfin, quel sera le sort des accords collectifs existants sur le travail dominical ? Seront-ils maintenus en l'état ? Les partenaires sociaux seront-ils obligés d'ouvrir des négociations sur la base de la nouvelle loi ? L'option du référendum sera-t-elle ouverte aux entreprises ayant déjà conclu des accords collectifs ?

...icaux, afin de protéger leurs salariés des éventuelles décisions unilatérales de leur employeur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Puis, la Commission adopte un amendement de clarification du rapporteur, destiné à préciser les modalités d'articulation entre l'intervention d'un accord collectif et celle d'une décision unilatérale de l'employeur après référendum, préalablement à la mise en oeuvre d'une autorisation de déroger à la règle du repos dominical. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de précision rédactionnelle de M. Christian Eckert. La Commission examine un amendement de M. Jean-Pierre Marcon tendant à ce que le niveau de la majoration de salaire accordée aux salariés travaillant le dimanche soit négocié...