Interventions sur "prêt de main-d'oeuvre" de Christian Eckert
8 interventions trouvées.
...l et de la discussion entre les partenaires sociaux, dont une réunion s'est tenue encore aujourd'hui, il semblerait êtes-vous au courant et pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ? que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur le fait de négocier à partir du 10 juin sur deux points traités dans le texte dont nous discutons aujourd'hui : les groupements d'employeurs et le prêt de main-d'oeuvre. Ce sont deux aspects principaux d'un texte a minima sur la création et le maintien de l'emploi. Si cette information était confirmée, vous qui prônez le dialogue social comme étant le préalable, l'alpha et l'oméga de tout texte de loi, cela signifierait que nous allons légiférer alors que les partenaires sociaux vont discuter de cette question la semaine prochaine. Nous nous sommes souvent inte...
...'État. M. Mallot a indiqué qu'il était inconvenant vis-à-vis des partenaires sociaux de légiférer aujourd'hui alors qu'ils se sont engagés à négocier à partir de mercredi prochain sur deux des titres de la proposition de loi. Nous ne voudrions pas retarder les discussions sur le titre V, car, là, un vrai problème juridique va se poser. L'article 6 a, selon vous, pour but de préciser le cadre du prêt de main-d'oeuvre. Vous prétendez qu'il n'y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main-d'oeuvre lorsque l'entreprise prêteuse n'en tire pas de bénéfice. Cependant, nous sommes inquiets, car aucun garde-fou ne figure dans votre proposition de loi. Celle-ci ne précise pas les conditions dans lesquelles un salarié peut accepter ou refuser suivant l'éloignement, les conditions, les horaires de travail. U...
... une main-d'oeuvre à bon compte dans des conditions assouplies. On risque d'aboutir à davantage de précarité et à moins de garanties pour le salarié. Si cet article 6 doit faire l'objet de négociation entre les partenaires sociaux, c'est la preuve qu'il est nécessaire d'équilibrer les droits et les devoirs respectifs de chacun, salariés comme employeurs. Cela ne fonctionne pas à sens unique ; le prêt de main-d'oeuvre ne peut pas être le moyen de trouver de la main-d'oeuvre bon marché et d'échapper à un certain nombre de règles. Nous proposerons des amendements, mais, a priori, cet article 6 nous effraie beaucoup.
Nous proposons donc de préciser que ni l'entreprise prêteuse ni l'entreprise emprunteuse ne doivent tirer bénéfice du prêt de main-d'oeuvre, au regard de leurs obligations sociales et fiscales habituelles. Cet amendement de bon sens rétablirait un équilibre et éviterait tout dévoiement d'une disposition, qui, à vous croire, n'a pas d'autre but que de créer ou de maintenir des emplois. Nous reviendrons sur ce sujet quand nous examinerons l'amendement n° 35 ; mais je veux rappeler à ceux de nos collègues qui seraient arrivés en retard...
...ante de l'accord national du 7 mai 2009, signé dans la branche de la métallurgie. Nous faisons confiance à la négociation collective, mais nous voulons inscrire dans la loi un certain nombre de protections. Vous nous répondez que nos sous-amendements sont satisfaits par la rédaction de l'amendement n° 35 : ce n'est pas le cas. Vous avez, par exemple, oublié de préciser dans quelles conditions le prêt de main-d'oeuvre sera proposé au salarié. Or il nous paraît essentiel de prévoir certains garde-fous. Nous l'avons déjà souligné, et nous le répéterons : le contrat de travail implique une subordination du salarié par rapport à son employeur. Monsieur le rapporteur, vous disiez vous-même, dans vos propos introductifs : « Pour nous, le prêt de main-d'oeuvre est une alternative au licenciement. » Imaginez un salar...
Monsieur le rapporteur, s'il est vrai que nous n'avons pas repris la disposition selon laquelle le silence du salarié vaut refus, nous avons néanmoins précisé dans notre sous-amendement que le salarié disposait d'un délai de huit jours pour accepter ou refuser le prêt de main-d'oeuvre, ce qui lui laisse toute liberté.
...oi cet amendement n° 86 ? Nous considérons que le dialogue social dans l'entreprise doit être approfondi, et qu'il ne saurait y avoir de discussion de gré à gré entre un salarié et son employeur. La disposition proposée ici ne coûte finalement pas très cher, et entre dans cet esprit. Nous proposons que l'employeur soit tenu d'informer et de consulter, préalablement à l'exécution de conventions de prêt de main-d'oeuvre, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel. Cette disposition nous paraît frappée au coin du bon sens. Elle contribue à associer les salariés à la gestion de l'entreprise, à la gestion sociale de l'entreprise, pas seulement lorsqu'il y a des négociations, mais en continu, lorsqu'il y a des évolutions dans la structure de l'entreprise ou sur des questions qui les touchent de près. C'es...
...é à vous permettre de poursuivre votre détricotage et votre atomisation du droit du travail. Je m'étonne, comme M. Liebgott, de la mesure de suppression du seuil des 300 salariés pour l'adhésion libre aux groupements d'employeurs. Nous sommes également inquiets de l'externalisation possible de certains services, notamment publics, comme pour l'hôpital et les collectivités territoriales. Quant au prêt de main-d'oeuvre, il pourrait permettre de contourner les droits des salariés en utilisant des salariés ayant un certain statut dans l'entreprise prêteuse pour remplacer des salariés ayant un autre statut dans l'entreprise qui les reçoit. Il faudrait au moins rétablir l'équilibre en précisant que le caractère non lucratif du prêt concerne aussi bien le prêteur que l'entreprise qui reçoit. Je partage enfin la préo...
