Interventions sur "péréquation" de Christian Eckert

Le groupe SRC votera l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur général. Aux arguments qu'a exposés M. Carrez, je voudrais ajouter celui-ci : certes, la CMP a échoué, mais, parmi les questions que nous avons évoquées avec nos collègues sénateurs, figurait la péréquation. Les présidents de commission et les deux rapporteurs généraux ont instamment souhaité que cet amendement, certes un peu rectifié, soit adopté. Ce n'est bien sûr pas un argument de fond, mais il montre dans quel état d'esprit se sont déroulés nos travaux. Je me demande toutefois si les simulations sont bien indispensables. Au risque de paraître provocateur, je dirai même que, en lisant l'amendem...

Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations ayant ou non été effectuées. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au faut...