Interventions sur "minute" de Christian Eckert

...éa, de la Constitution. Plusieurs amendements aboutissant à la même conclusion peuvent avoir été déposés par différents parlementaires. Mais leur argumentation et les motivations de chacun peuvent être différents. Mes collègues l'ont démontré au cours des dernières heures, le fait de pouvoir argumenter, chacun avec sa propre sensibilité, permet de faire avancer le débat. Je dispose donc de cinq minutes pour défendre cet amendement, qui précise qu'à tout moment une proposition de résolution doit pouvoir être retirée par ses signataires. En effet, en examinant les articles précédents, en particulier l'article 4 pour le peu que nous avons pu le faire nous avons estimé, et les avis étaient assez convergents, qu'une proposition de résolution ne peut pas être dénaturée. Tel événement dans l'actu...

...ent suspendu. Pour l'heure, nous en sommes à la sixième version, qui a été rédigée en une demi-journée sur injonction de l'oracle élyséen ! Comment, dans de telles conditions, procéder à une étude d'impact sur une loi qui a été rédigée en une demi-journée, dont la commission a été saisie deux heures avant sa réunion et dont la diffusion a été assurée par les services de l'Assemblée nationale, une minute avant le début de la séance publique ? Nous étions, en effet, nombreux à attendre le texte imprimé de la sixième version du projet. Les études d'impact sont évidemment nécessaires et la Cour des comptes doit avoir son mot à dire. Se pose cependant la question de l'indépendance des auteurs de ces études. Il est, en effet, toujours aisé de faire dire à des études ce qu'on a envie qu'elles disent, ...