Interventions sur "loi-cadre" de Christian Eckert

Je trouve un peu curieux que l'on ne réponde pas de façon plus circonstanciée à des amendements de suppression sur un texte tel que celui-ci. La question soulevée par notre collègue Brard sur le calendrier mérite réponse. Programme de stabilité, loi-cadre, loi pluriannuelle, loi de finances Comment allons-nous donc pouvoir travailler ? Vous ne semblez pas mesurer la lourdeur du dispositif qui nous est proposé : vous mettez ceinture et bretelles, des verrous partout, vous prétendez qu'on ne peut plus adopter une loi de finances sans adoption préalable d'une loi-cadre ! Monsieur le ministre, non seulement vous n'êtes pas à même de nous présenter l...

Nous sommes de nouveau dans le plus complet surréalisme. J'en prendrai deux exemples. Revenons deux ans en arrière : si les lois-cadres avaient existé au moment où est survenue la crise financière, puis économique. Qu'aurait-on fait alors ? Aurait-on dû voter une nouvelle loi-cadre ? Comment le Conseil constitutionnel aurait-il apprécié le fait que les déficits augmentent ? On peut discuter du bien-fondé de l'ampleur de cette augmentation, mais chacun reconnaîtra que la crise y a contribué. Que serait-il arrivé si le Conseil constitutionnel avait constaté que les déficits s'aggravaient et que nous n'étions plus dans une perspective d'équilibre des finances publiques ? Deux...