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Si, comme l'a souligné Mme Anne Froment-Meurice, la part des licenciés économiques parmi les demandeurs d'emploi est tombée à 4,4 % en 2009, c'est en raison de l'augmentation exponentielle du nombre des ruptures conventionnelles de contrat de travail. Il serait bon que le ministère du Travail reconnaisse qu'un certain nombre de ces accords masquent des licenciements économiques. On peut s'interroger sur le ciblage de ces dispositifs et sur leur pertinence pour les demandeurs très éloignés de l'emploi, mais n'appartient-il pas aussi à Pôle emploi de revoir ses dispositifs propres ?
... des territoires, qu'en est-il de la nécessaire reconversion, des obligations de reclassement qui disparaissent totalement dans des pratiques qui sortent de leur objectif initial ou en tout cas annoncé ? M. Fasquelle a souligné que ce dispositif ne pouvait en aucun cas se substituer à des procédures collectives et, notamment, à l'obligation de proposer des plans de sauvegarde de l'emploi lors de licenciements. Je voudrais vous interroger très solennellement, madame la secrétaire d'État, sur la situation d'Arcelor-Mittal. Je suis élu de Lorraine, pas tout à fait de la circonscription de Gandrange mais tout le monde connaît cet exemple. Arcelor-Mittal se sépare actuellement de plus de 1 200 salariés dans l'ensemble des unités de son groupe. Au départ, ce ne devait être que les cols blancs. Finalement,...
... tombées hier et ce matin et qui décrivent bien le contexte actuel. Nous avons ainsi appris, hier, que l'UNEDIC prévoyait 690 000 chômeurs supplémentaires pour 2009. Cet organisme, dont certains se demandaient naguère de quelle manière utiliser les excédents, annonçait en outre qu'il deviendrait déficitaire à partir de cette année. Un journal réputé sérieux nous informait, hier aussi, que 2 500 licenciements allaient être annoncés. Encore ces chiffres ne concernent-ils pas le secteur dit « diffus ». Hier encore, syndicats et patronat se sont réunis pour débattre de l'agenda social. Or, une dépêche indique qu'ils ne sont parvenus qu'à un accord minimal et que le patronat a refusé d'inscrire à l'agenda social une discussion sur les salaires. Hier toujours, une dépêche annonçait écoutez bien ces ch...