Interventions sur "i-cf" de Christian Eckert
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En assujettissant à la taxe sur les salaires l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou la plus-value d'acquisition, l'amendement I-CF 60 tend à dissuader les établissements financiers d'accorder des rémunérations extravagantes à leurs salariés. Quant à l'amendement I-CF 67, il pérennise une disposition soutenue en son temps par le rapporteur général : la taxation des rémunérations variables instaurée début 2010 sur les bonus versés en 2009, et qui n'a rapporté à ce jour que 300 millions d'euros, soit beaucoup moins que prévu.
L'amendement I-CF 263 tend à dissuader de recourir aux opérations de « leveraged buyout », ou LBO, qui se traduisent souvent par une absence de stratégie industrielle notamment en matière d'investissement , au profit de la recherche de plus-values à court terme destinées à rembourser les emprunts réalisés pour l'achat. Il est donc proposé que le rapport entre les capitaux propres de l'entreprise et la dette soi...
