Interventions sur "fiscaux" de Christian Eckert

Je n'oublie pas la question des paradis fiscaux, sur laquelle d'autres orateurs se sont déjà exprimés. Étant élu de Lorraine, je n'oublie pas, monsieur le ministre, que le Luxembourg est considéré comme un paradis fiscal.

...fixer le montant de cette taxe à 330 euros alors même que vous ne prévoyez sa mise en application qu'à partir du 1er janvier 2011 ? N'aurait-il pas mieux valu attendre de connaître le coût exact de l'indemnisation des avoués qui sera à mettre en oeuvre conformément à la loi que nous avons votée ? Ce seul exemple suffirait à justifier le renvoi en commission de votre texte. J'en viens aux paradis fiscaux et au fameux article 14, celui avec lequel vous prétendez que la France va sauver le monde en montrant l'exemple par son attitude vertueuse. Pierre-Alain Muet a fort intelligemment fait remarquer

que vous vous en remettiez à l'OCDE, devenue l'alpha et l'oméga de l'évaluation des paradis fiscaux. Si vous êtes sur la liste, vous êtes honni, mis à l'index ; si vous en sortez, tout va bien et tout continue comme avant, comme pour les bonus ! Les paradis fiscaux n'ont pas miraculeusement disparu depuis que le G20 s'y intéresse. La liste grise établie par l'OCDE depuis avril dernier est-elle fiable ? Les membres du réseau Tax justice network, relayé en France par la plateforme des paradis fi...

Je ne sais pas s'il faut les protéger ou les sécuriser ! Ce que je sais, c'est que vous les avez diminuées, non en raison de la crise, mais par idéologie. Vous avez accordé des cadeaux fiscaux à une minorité dans l'espoir d'une contrepartie à venir un jour, mais c'est une autre histoire. Si mes collègues, pour l'instant majoritaires dans l'hémicycle, votent la motion de renvoi en commission, vous aurez l'occasion, monsieur le ministre, de nous confirmer que votre volonté est d'en revenir à des comportements plus vertueux, car, pour ma part, je ne peux considérer que votre projet de lo...