Interventions sur "fiscalité" de Christian Eckert

Monsieur le Premier ministre, en début de séance, gêné probablement par la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez déclaré, en réponse au président Ayrault, que votre réforme de la fiscalité du patrimoine a pour but de provoquer, comme dans d'autres pays, une baisse de cette fiscalité. Or, depuis hier soir, le ministre du budget nous

répète que sa réforme est équilibrée et que ce qui ne sera pas payé d'un côté le sera d'un autre côté par les mêmes. Mais cohérent, en effet, avec votre politique, monsieur le Premier ministre vous avez déclaré que votre réforme a pour but la baisse de la fiscalité du patrimoine.

Nous aurions pu nous accorder sur la question de l'injustice fiscale, qui est bien réelle et reconnue : la fiscalité est différente selon qu'elle pèse sur les revenus du travail ou sur ceux du capital. Les niches fiscales, juteuses pour ceux qui les utilisent, comme la niche Copé, sont bien connues des fiscalistes qui conseillent les grosses fortunes.

Peut-être pourrions-nous tomber d'accord au moins sur un point, monsieur le ministre : la fiscalité, en France, est injuste. Elle est injuste en ce qu'elle impose différemment les revenus du travail et ceux du capital. Elle est injuste en raison de niches fiscales très nombreuses, et très productives pour ceux qui les utilisent. Elle est injuste en raison d'un impôt sur les sociétés très inégalitaire, qui favorise les entreprises du CAC 40 par rapport aux PME. Face à cette injustice fiscale...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est difficile de succéder à Pierre-Alain Muet et à Aurélie Filippetti tant leurs propos, à la suite des excellentes interventions de nos collègues du groupe GDR, ont été pertinents. Mais je vais tout de même essayer. Monsieur le ministre, la fiscalité est à prendre dans sa globalité. Je ne conçois pas que nous puissions aborder, au mois de juin, la fiscalité sur le patrimoine sans examiner et revisiter l'ensemble des aspects de la fiscalité. Or c'est un débat tronqué que vous vous apprêtez à nous proposer. À cet égard, un des mérites de cette proposition de loi est d'appréhender les questions fiscales dans leur globalité, et non pas seulement ...

qui ne viennent même pas les habiter mais en profitent pour se déclarer fiscalement en France, parce que la fiscalité belge comporte quelques excès qui n'existent pas dans la nôtre.

Il est donc urgent de revoir la fiscalité dans son ensemble et pas seulement celle du patrimoine. Avec Pierre-Alain Muet, nous avons longuement évoqué toutes nos propositions. Bien entendu, la plupart des articles de cette proposition de loi nous inspire la plus grande bienveillance, à quelques différences près qui ont été soulignées ici ou là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)