Interventions sur "eau" de Christian Eckert

Je suis également favorable à cet amendement sur le fond. J'attire simplement l'attention de Mme la secrétaire d'État sur la question des périmètres, qui pose parfois problème. Des EPTB existent parfois déjà, sans que les périmètres des commissions locales de l'eau et des SAGE concordent forcément. Des chevauchements sont parfois constatés ; je songe notamment à un cas précis en Lorraine, région où je préside moi-même une commission locale de l'eau. Le ministère devra donc peut-être préciser un certain nombre de principes quant aux périmètres et aux regroupements possibles entre périmètres existants. (L'amendement n° 1484 est adopté.)

Cet amendement vise à permettre davantage de souplesse sur la question des périmètres. La loi Grenelle 1 a introduit, sur des questions de compétence en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ménagers, des dérogations selon lesquelles, lors de création d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération, le retrait, pour des questions de périmètre, des syndicats déjà existants n'est pas obligatoire. Un retrait obligatoire mettrait effectivement en péril certains syndicats existants en cas de création de communautés de communes dont les périmètr...

Cet amendement rejoint des préoccupations évoquées tout à l'heure. En matière de gestion de l'eau se posent toujours des questions d'échelle. Nous sommes tous d'accord, je crois, pour utiliser l'échelle de grand bassin versant dans le cas des opérations d'envergure. Il pourrait néanmoins être utile de laisser ouverte la possibilité de créer des établissements publics de taille plus modeste, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux, les EPAGE, qui permettraient de bien ...

Il s'agit de ne pas allonger les délais de mise en conformité des SAGE. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 dispose qu'ils expirent à la fin de l'année 2012. Conservons donc cette ambition, quand bien même cette mise en conformité est lourde et difficile. L'ambition n'a jamais tué la raison. Nous proposons donc de supprimer cet article.

Nous connaissons tous les inégalités liées aux différents usages de l'eau, selon qu'il s'agit d'industriels, d'agriculteurs ou de particuliers. Notre amendement vise à ce que le rapport de gestion du service de l'eau précise le cas échéant les tarifs et volumes d'eau relevant des usages économiques, d'une part, des usages agricoles, d'autre part. La tarification ferait ainsi l'objet d'une traçabilité dans le rapport annuel sur le service d'eau potable.

... loi en fonction des différents usages, comme je l'ai évoqué tout à l'heure en filigrane. Nous donnons, dans cet amendement, une échelle d'écarts de prix, car il existe des distorsions qui nécessitent la mise en oeuvre de tarifications mieux adaptées aux différents usages. Les écarts de tarifs que nous proposons ne sont pas excessifs et permettront une gestion équitable des différents usages de l'eau.

Madame la ministre, j'entends bien que vous ouvrez la possibilité d'exister pour des syndicats d'assainissement non collectif, mais abondance de biens ne nuit pas ! Les multinationales de l'eau ne sont pas devenues ce qu'elles sont en se comportant en philanthropes ! Permettre aux personnes concernées cinq millions tout de même, mais évidemment des gens qui sont sur des écarts, dans des hameaux, dans des zones parfois difficiles d'accès de disposer d'une structure pour mutualiser la connaissance, l'expérience, les moyens, pour se regrouper et travailler au sein des sociétés coopérat...

L'amendement n° 1261 rectifié vise à faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou, à défaut, qu'il soit rendu compatible dans un délai de trois ans. Dans la mesure où le schéma départemental des carrières doit être compatible avec le SDAGE ou le SAGE, dans un souci de cohérence, il est nécessaire qu'il en soit de même pour le schéma d'orientation minière. Par ailleurs, cet amendement me paraît être de...