Interventions sur "donation" de Christian Eckert

Je vous interpelle très solennellement, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous évaluer le produit de cette mesure à 456 millions d'euros alors même qu'un simple calcul nous montre que le coût de la mesure inverse était très inférieur ? Vous nous dites qu'il y aura un « changement des comportements ». En vérité, il faudrait qu'il y ait trois fois plus de réintégrations de donations, ou alors une vague de décès ce que personne ne souhaite qui provoquerait des réintégrations. Restons sérieux. Quant à l'amendement, compte tenu du fait que, comme l'a dit le président de la commission des finances, il instaure une recette qui semble plus pérenne que celle, surévaluée, de la mesure elle-même, le groupe socialiste le votera.

...ectif, c'est voter contre la suppression du bouclier fiscal. Pourquoi ne pas l'avoir supprimé bien plus tôt, quand vous pouviez mettre en avant la juste répartition des efforts nécessaires pour sortir de la crise ? Le ministre prétend que cette réforme sera financée par les actuels bénéficiaires du bouclier fiscal. C'est faux : les contribuables concernés par l'allongement du délai de rappel des donations, par exemple, n'étaient pas nécessairement redevables de l'ISF. Enfin, j'en ai assez d'entendre que la France serait le seul pays au monde à appliquer l'impôt sur la fortune. La France est aussi la seule à produire du Roquefort, et l'on vient du monde entier pour savourer sa baguette : n'en êtes-vous pas fier, monsieur Fourgous ? Plus sérieusement, je me réjouis que notre pays ait été le premie...

... monsieur le rapporteur général, qu'en 2006, le chiffrage avait été réalisé sur la base d'un abattement de 50 000 euros, lequel a été par la suite triplé. Il n'en reste pas moins que la recette aujourd'hui espérée est dix fois supérieure, et non pas trois fois seulement, au coût de la mesure annoncé alors. J'entends bien également que les règles influencent les comportements. Mais pour faire une donation, encore faut-il en avoir les moyens et une personne qui pouvait donner 50 000 euros tous les dix ou six ans ne peut pas nécessairement en donner 150 000 au même rythme. La plupart des donations possibles ont donc eu lieu et leur nombre va nécessairement diminuer. Cent cinquante mille euros, c'est plutôt un plafond qu'un plancher.