Interventions sur "domicile" de Christian Eckert

Mon amendement va dans le même sens que celui de Mme Brunel, à une nuance près, en effet : il exclut le soutien scolaire du champ de la disposition. Il y a un an ou deux, la Cour des comptes avait souligné, dans l'un de ses rapports, le dévoiement de la mesure. Je me souviens avoir entendu parler de cours de claquettes ou de coaching à domicile, qui étaient utilisés pour réduire ses impôts ! Cela choque non seulement nos concitoyens, mais aussi, je crois, l'ensemble des députés dans cet hémicycle. En outre nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen d'un autre amendement , cette mesure profite beaucoup aux contribuables les plus fortunés. En effet, 10 % de nos concitoyens bénéficient de plus des deux tiers des déductions f...

Je vous rappelle que la mesure coûte 4 milliards. Plus grave, vous semblez dire que nous sommes opposés aux emplois de services à domicile. Ce n'est pas vrai, car nous y avons largement contribué. Vous avez, pour votre part, fait exploser les plafonds, ce qui est autre chose nous en reparlerons tout à l'heure. Le problème, c'est que, l'année dernière, madame la ministre, le Gouvernement n'a eu aucun scrupule à prendre deux mesures qui pénalisent aujourd'hui fortement les services à domicile. Vous avez, premièrement, supprimé l'ab...

et sont contraintes de majorer les prix, notamment pour les personnes âgées ! Nous pouvons, bien sûr, discuter sur le soutien scolaire à domicile. En tout cas, nous voterons l'amendement de notre collègue Chantal Brunel, ce qui, franchement, contribuerait déjà à l'assainissement moral de ce secteur.

...e quinze points dont je parlais tout à l'heure, je vous fiche mon billet que le nombre d'heures a probablement diminué. Nous proposons de faire passer les plafonds mentionnés au 3. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts de 12 000 à 7 000 euros et de 15 000 à 10 000 euros. Cela permet déjà car je sais ce que vous allez certainement nous objecter de couvrir les gardes d'enfant à domicile ou les soins aux personnes âgées à domicile. Ce sont déjà des montants substantiels. Et au-delà, cela concerne vraiment des gens qui peuvent payer le surcoût, compte tenu de leurs revenus. (L'amendement n° 760, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je remercie M. de Courson de me proposer des cours à domicile. Pour rebondir sur la discussion de tout à l'heure, je pourrais bénéficier, si je le paye, d'une déduction fiscale Mais je n'ai pas de leçon à recevoir de sa part, même si personne ici ne peut prétendre détenir à lui seul la vérité et le savoir en matière de fiscalité.

Je vous renvoie, monsieur de Courson, à toutes les analyses qui ont été faites sur le dispositif. Cela se trouve dans tous les journaux et même sur internet. Amusez-vous à taper : « niche Copé » dans Google. Si vous n'y arrivez pas, prenez des cours d'informatique à domicile. (Sourires.) Vous trouvez sur internet de magnifiques tableaux qui montrent quelles sont les entreprises qui ont bénéficié de cette exonération fiscale.