Interventions sur "dialogue" de Christian Eckert

... Vous privilégiez les accords d'entreprise, vous niez le rôle de l'inspection du travail, vous bradez les repos compensateurs et, cerise sur le gâteau, vous osez dire, écrire et faire voter une phrase selon laquelle, à défaut d'accord, l'employeur fixe un nombre de jours de travail de façon unilatérale. Belle confiance dans les partenaires sociaux ! Troisième réflexion : vous prenez appui sur le dialogue social pour casser le droit du travail. Vous niez un constat essentiel : celui de l'inégalité, qui vient d'être rappelée, entre le salarié et l'employeur, le premier étant dépendant du second, subordonné à lui pour ce qui le fait vivre son emploi et le salaire qui nourrit sa famille. Seul paravent à cette inégalité de la relation, à la fragilité du salarié, surtout dans les petites entreprises,...

Il aurait fallu faire un grenelle du dialogue social !

n'étaient en fait que le prétexte pour toucher, petit à petit, au droit de grève ; si elles n'étaient le prétexte pour déstabiliser peu à peu le dialogue social qui, en ces domaines tous l'ont reconnu a largement progressé ; si, enfin, elles n'étaient le prétexte pour monter les usagers contre les salariés de ces branches.

Reste que le dialogue social que vous invoquez pour faire passer votre texte se fera sous la menace d'un décret supplétif dans les domaines concernés aujourd'hui, et sous la menace d'un projet esquissé dans le rapport commandé pour mars 2008 tiens, pourquoi le mois de mars ? serait-on alors en période électorale ? ,

Les causes sont à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion. Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du droit de grève. Vous divisez les Français : les grévistes contre les usagers. Les autorités organisatrices de transport AOT risquent de devenir les boucs émissaires, et vous refilez la patate chaude aux collectivités territoriales, tout en portant atteinte à leur liberté d'administration. Le dialogue social, dans son ensemble, est mis en cause par les provoca...

...ieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français. Il est dangereux parce qu'il entretient nos concitoyens dans l'illusion qu'il leur garantirait un service minimum en cas de grève. Il est dangereux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la loi donnerait aux usagers des garanties de service lors des conflits. C'est faux ! Le pro...

En outre, et c'est au moins aussi grave, votre projet de loi est dangereux car le dialogue social ne se décrète pas et certainement pas avec les provocations scandaleuses que contient ce texte. Ainsi, la règle des 48 heures, qui méconnaît le droit des salariés d'apprécier l'évolution des négociations lesquelles progressent ou régressent souvent dans les derniers jours , sera sans doute contournée au gré des pressions syndicales ou patronales, lesquelles deviendront plus courantes...

Loin de renforcer le dialogue qui, comme le souligne M. le rapporteur dans son rapport, a progressé dans les transports terrestres, ce texte crée des sources de contentieux social sans donner, nous l'avons vu, plus d'assurances aux usagers. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs. Les auditions ont en e...