Interventions sur "chef" de Christian Eckert

...ts. J'avais cru les sous-amender mais je vois que mon sous-amendement porte sur le seul amendement n° 9. J'avoue ne pas m'y retrouver. À la faveur de cette présentation un peu confuse, vous profitez de ce texte pour étendre dans les entreprises comptant jusqu'à 2cinquante salariés le bénéfice de la participation aux membres du directoire, aux présidents, aux directeurs généraux, aux conjoints de chef d'entreprise bénéficiant du statut de conjoint collaborateur et aux conjoints associés mentionnés à l'article L. 121-4 du code du commerce. On croit rêver ! Tout à l'heure, vous nous avez expliqué qu'il n'était pas souhaitable d'étendre l'obligation de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. Or, par ces amendements pour le moins confus et j'ai suivi les débats depuis l...

Monsieur Ollier, je souhaiterais que vous me donniez acte, comme l'a fait M. Giscard d'Estaing, que l'amendement n° 9 est de même nature que les amendements nos 27 et 41. J'ai déposé un sous-amendement n° 1815 à l'amendement n° 9, afin de supprimer l'alinéa 5 relatif aux conjoints des chefs d'entreprise pour les raisons invoquées notamment par M. Vidalies. La preuve même que la mesure proposée risque de donner lieu à un système d'évasion fiscale, c'est que l'amendement est gagé. Notre collègue Charles de Courson a d'ailleurs évoqué ce risque d'évasion fiscale. Monsieur le ministre, comme je vous l'ai déjà dit, vous n'aurez pas besoin d'assurer le « service après vote » de ce dispo...