Interventions sur "capital" de Christian Eckert
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...and vous dites que le fait que l'ISF s'applique à l'habitation principale est un problème essentiel. Deuxième défaut : l'ISF serait un impôt antiéconomique parce qu'il taxerait de manière inconsidérée les valeurs mobilières. Quand bien même vous auriez raison, le remède proposé dans votre amendement serait pire que le mal puisque vous voulez remplacer cette taxation sur les valeurs mobilières en capital par une taxation sur les revenus de ce même capital, ce qui ne reviendrait qu'à taxer le capital actif. Enfin, tout le monde reconnaît que le capital dormant n'est pas taxé. Je reconnais qu'il l'était un peu avant la loi TEPA, puisque seuls les droits de succession sur les plus gros patrimoines étaient imposés. Je rappelle d'ailleurs que, avant la loi TEPA, 85 % des successions n'étaient pas tax...
