Interventions sur "belge" de Christian Eckert

...sque vous l'avez fait porter, monsieur le ministre, sur les primaires du parti socialiste. Je ne vois pas, en effet, ce que cela avait à faire ici ! Mais vous avez le droit à une erreur dans l'après-midi ! J'en profite pour vous répondre monsieur le ministre, sur plusieurs points. Vous nous avez dit que, voter contre ce texte, c'était se prononcer contre la sécurisation des dépôts des épargnants belges. Mais il n'est pas question de se prononcer sur ce sujet, car seule la partie française est concernée par ce projet ! Vous nous avez traités d'irresponsables parce que refuser ce projet signifiait s'opposer à la sécurisation du fonctionnement du crédit aux collectivités territoriales. C'est faux encore une fois ! Nous n'avons eu de cesse de vous expliquer que revenir à une structure publique, il...

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au contrôle de la Commission bancaire et l'est aujourd'hui à celui de l'ACP. Oui, mes chers collègues, pour fonctionner en France, toute banque dépend du code monétaire et financier et est contrôlée par l'ACP ! En...

Madame Gallez, vos analyses sur le contrôle devraient permettre l'amélioration des relations conventionnelles entre les structures françaises et belges, et celle des relations nationales entre la France et la Belgique. La volonté existe. J'ai souvent été alerté sur le contrôle, y compris par certaines de nos administrations. Les recommandations du rapport me paraissent à cet égard essentielles et je souhaite donc que ce dernier soit pleinement suivi d'effet.