Interventions sur "assainissement" de Christian Eckert

Cet amendement vise à permettre davantage de souplesse sur la question des périmètres. La loi Grenelle 1 a introduit, sur des questions de compétence en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ménagers, des dérogations selon lesquelles, lors de création d'une communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération, le retrait, pour des questions de périmètre, des syndicats déjà existants n'est pas obligatoire. Un retrait obligatoire mettrait effectivement en péril certains syndicats existants en cas de création de communautés de communes dont les périmètres recoupent ceux ...

Près de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif. Cet amendement vise à leur donner la possibilité de s'intégrer à des sociétés coopératives d'intérêt collectif et de bénéficier ainsi d'une gestion coordonnée, groupée, mutualisée de leur système d'assainissement non collectif. C'est en effet un problème difficile à résoudre pour des particuliers dont ce n'est pas forcément le métier de tous les jours ! Tel est l'objet de cet amendeme...

Je suis heureux d'avoir au moins une explication sur ce qui a motivé l'avis défavorable du Gouvernement. Je voulais simplement souligner la difficulté pour des particuliers d'être confrontés à de difficiles problèmes de gestion technique. Il n'est guère facile de comprendre comment fonctionnent les systèmes d'assainissement individuels. D'autant que, malheureusement, certains installateurs sont gourmands et ont tendance à charger la barque devant l'ignorance des particuliers sur des questions extrêmement techniques. Voilà pourquoi je regrette que cet amendement ne soit pas soutenu par le Gouvernement.

Madame la ministre, j'entends bien que vous ouvrez la possibilité d'exister pour des syndicats d'assainissement non collectif, mais abondance de biens ne nuit pas ! Les multinationales de l'eau ne sont pas devenues ce qu'elles sont en se comportant en philanthropes ! Permettre aux personnes concernées cinq millions tout de même, mais évidemment des gens qui sont sur des écarts, dans des hameaux, dans des zones parfois difficiles d'accès de disposer d'une structure pour mutualiser la connaissance, l'ex...