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Vous pouvez me dire que tant qu'on n'a pas vendu, on n'a pas perdu, mais la valorisation de ces actifs est aujourd'hui très proche de zéro puisque l'on a d'ores et déjà enregistré comme pertes et profits près de 3 milliards d'euros.
Le Gouvernement nous a dit à l'époque : « On n'y reviendra plus. On n'a besoin de cette somme, mais vous allez voir ce que vous allez voir, grâce aux mesures que l'on va prendre, tout va aller bien, cela va rouler. » En plus, il nous avait demandé à l'époque d'autoriser le cautionnement d'un certain nombre d'actifs de Dexia. Certes, celui-ci a été rémunéré et a donc apporté des recettes à l'État, de l'ordre de 500 millions d'euros nous avez-vous précisé j'avais plutôt entendu parler de 800 millions. Mais ces 500 millions d'euros payés par Dexia l'ont forcément été par ses clients, et je crains que, depuis 2008, ils n'aient finalement été payés par les collectivités territoriales. Il y a dans cette affai...
...faciliter le financement des collectivités territoriales. Les banques classiques, privées, ne vont plus facilement sur ce marché où les marges sont généralement plus faibles. C'est donc plutôt une bonne chose que de créer une telle banque. Cependant, monsieur le ministre, pourquoi obliger ce nouvel outil ainsi créé au service des collectivités territoriales à reprendre les 77 milliards d'euros d'actifs dont une dizaine de milliards d'euros d'actifs douteux ? Cela ne favorise pas l'opération et accroît le risque. La durée de la garantie qui court jusqu'en 2021 peut aussi poser problème et pas seulement en cas de défaut de paiement. Le texte dit en substance que l'État se substituera à Dexia pour assumer les charges liées aux engagements de cette dernière. Non seulement l'État devra couvrir les...
Oui, mais il reprend aussi le stock qui contient des actifs pourris.