Interventions sur "accident" de Christian Eckert

Il est des moments où l'on pourrait presque se réjouir de voir ses adversaires commettre une faute politique, s'il n'y avait, derrière cette faute, des femmes et des hommes victimes dont vous allez aggraver la situation. En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, on a dénombré 720 150 accidents du travail avec arrêt, plus de 35 millions de journées d'indemnisation, et un peu plus de 46 000 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Ce sont donc bien, mes chers collègues, des victimes. Le Conseil économique, social et environnemental, consulté par le président de l'Assemblée, s'est montré défavorable à cette mesure. La FNATH s'y est mon...

Nous assumons, quant à nous, notre opposition farouche à une telle mesure ! Vous nous parlez d'équité, alors que deux milliards d'heures supplémentaires sont défiscalisés et que vous allez taxer à hauteur de 150 millions les victimes d'accidents du travail ! Vous aurez à l'assumer, et nous pourrions nous en réjouir s'il n'y avait, derrière cela, des gens qui perdent des revenus ! Vous l'avez dit vous-mêmes, les accidents du travail sont indemnisés à 60 % les vingt-huit premiers jours. Je le répète, vous devriez avoir honte de prendre ce type de mesure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...t aux niches sociales ; nous lui proposons de supprimer précisément une niche très importante, à la fois sociale et fiscale, puisqu'il s'agit de faire revenir dans le droit commun le régime applicable aux heures supplémentaires, qui coûte près de 4 milliards d'euros au budget de l'État et à celui de la sécurité sociale. M. Copé a inventé le nouveau courage politique en s'attaquant aux victimes d'accidents du travail. Nous proposons, par cet amendement, de réparer une erreur particulièrement néfaste en période de crise, puisque la multiplication des heures supplémentaires contribue non seulement à l'aggravation du chômage, mais aussi Henri Emmanuelli l'a évoqué à l'instant à l'augmentation du nombre des accidents du travail, l'allongement de la durée de travail étant facteur d'insécurité. Nous...

... ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle que dans cet hémicycle, cet après-midi, a été votée la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail, dont le bénéfice attendu est de 150 millions d'euros.