Interventions sur "abattement" de Christian Eckert

Vous savez qu'il existe un abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus. Il était censé éviter une double imposition j'y faisais allusion tout à l'heure , si l'on considère que les dividendes perçus ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés. Lorsque celui-ci approchait le taux de 33 %, on pouvait éventuellement le concevoir. Mais, comme on l'a rappelé, le taux réel d'imposition pour les grandes sociét...

...nous a rappelé que les encours actuels de l'assurance-vie s'élèvent environ à 1 400 milliards d'euros et qu'il y a autour de 15 millions de contrats détenus dans notre pays. Il suffit d'avoir fait le cours élémentaire pour calculer que l'encours moyen d'un contrat d'assurance-vie est de 93 000 euros, que l'on peut arrondir à 100 000 euros. Cela veut dire, monsieur le rapporteur général, qu'avec l'abattement spécifique de 152 000 euros, ceux qui détiennent un montant moyen ne payent déjà absolument rien sur la transmission de l'encours de leur assurance-vie. Et je n'ai parlé que de la moyenne : je suis sûr que si on se référait à l'encours médian, la somme serait inférieure. Il n'y a donc évidemment aucune raison de suivre le Gouvernement. Nous voterons bien entendu le sous-amendement deJérôme Cahuz...

Soucieux de dégager de nouvelles recettes pour un budget qui en a bien besoin, nous vous proposons, par cet amendement, d'abaisser de 40 % à 20 % le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Cet abattement a été historiquement présenté comme un moyen d'éviter la double imposition des dividendes, qui, soumis à l'impôt sur les sociétés avant leur distribution, ne devraient pas subir un second prélèvement lorsqu'ils sont versés aux détenteurs du capital. Or cette justification est largement remise en question. En effet, le taux réel d...

est de 93 333 euros j'arrondirai à 100 000 euros. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de limiter non pas l'abattement classique sur l'ensemble du patrimoine transmis, mais l'abattement spécifique sur les contrats d'assurance-vie qui est aujourd'hui de 152 500 euros. L'abaisser à 100 000 euros permettrait de se caler à peu près sur la moyenne. Et puisque vous évoquiez la possibilité de travailler sur l'assurance-vie à l'occasion d'un prochain texte, sans doute serait-il utile d'en connaître le montant médian, car...

...,3 million, et un troisième de dix pièces et 225 mètres carrés, à 1 135 000 euros. Nous sommes donc loin du chiffre de 1,7 million calculé par le président de la Commission. Dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Que l'immobilier ait flambé, y compris en province et notamment dans certaines zones frontalières, nul ne le conteste. Mais comment parler de justice et refuser de plafonner l'abattement à 300 000 euros ?

J'entends bien, monsieur le rapporteur général, qu'en 2006, le chiffrage avait été réalisé sur la base d'un abattement de 50 000 euros, lequel a été par la suite triplé. Il n'en reste pas moins que la recette aujourd'hui espérée est dix fois supérieure, et non pas trois fois seulement, au coût de la mesure annoncé alors. J'entends bien également que les règles influencent les comportements. Mais pour faire une donation, encore faut-il en avoir les moyens et une personne qui pouvait donner 50 000 euros tous les d...