Interventions sur "CAUE" de Christian Eckert

On pourrait parler d'un amendement de précision. Le texte prévoit de laisser aux départements le soin de fixer, dans un plafond de 2,5 %, le montant de la nouvelle taxe. Cet amendement a simplement pour but de demander que, par la même délibération, les conseils généraux fixent la répartition entre la partie destinée à remplacer la taxe sur les ENS et la partie destinée à financer les CAUE, dont personne ne conteste l'utilité aujourd'hui. Cet amendement permet de le préciser , tout en laissant la liberté aux départements de ventiler entre les deux objectifs que poursuit l'instauration de cette nouvelle taxe.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas comment on peut dire que l'une des deux taxes est affectée alors que l'autre ne l'est pas. Le vote de l'amendement a eu lieu, nous n'y revenons pas, mais son objet consistait à lever cette ambiguïté. Je ne comprends pas la précision donnée par M. le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de préserver plus les CAUE que les ENS. Il s'agissait simplement d'ouvrir le débat et de préciser pour les conseils généraux.