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...r ce sujet reste à ce jour sans réponse : je ne sais toujours pas combien de contrôles sur place ont été opérés dans les filiales des banques françaises au Luxembourg. Au regard des affaires connues de tous, il s'agit là d'un sujet essentiel. J'imagine, par exemple, que nous serons bientôt amenés à nous intéresser à Groupama. Il aurait d'ailleurs été utile d'interroger Mme Nouy sur le suivi par l'ACP du comportement de Groupama, dont Mediapart fait état depuis plusieurs mois, et pour lequel la Caisse des dépôts serait sollicitée pour participer à son redressement. L'audition de Mme Nouy ne m'a pas convaincu, notamment en ce qui concerne la question des personnels. Ainsi, les informations en ma possession contredisent l'affirmation selon laquelle les promotions des employés détachés à l'ACP s...
... sanctions est donc centrale. Je veux bien que l'on se penche sur l'organisation interne de vos services mais, pour le moins, ils n'ont pas fourni la preuve de leur efficience dans un cas qui n'est pas tout à fait anodin ! Pourriez-vous donc préciser ce qui s'est passé durant l'affaire Dexia ? En matière de gestion des personnels, vous vous félicitez de la mobilité entre la Banque de France et l'ACP. Le rapport de la Cour des comptes fait pourtant état du retour de plusieurs cadres de l'Autorité vers la Banque de France. La mobilité est-elle aussi assurée que vous le dites, notamment en termes de gestion des carrières ? D'après ce qui m'a été rapporté, il vaut mieux travailler dans les services traditionnels de la Banque de France plutôt qu'à l'ACP si l'on veut accéder à certains grades. Le ...
Je suis très inquiet. On parle d'une évolution de l'ACP sur des mois, voire des années, alors que les opérations financières se mesurent de plus en plus en jours, voire en secondes ou en nanosecondes. Au vu des événements récents et des errements auxquels ils ont donné lieu, la Cour a raison d'insister sur l'urgence d'accélérer les choses. Cela dit, quelle que soit sa capacité, l'ACP ne pourra pallier les défauts du travail du législateur. L'activité...