Interventions sur "équité" de Christian Eckert

...us de 35 millions de journées d'indemnisation, et un peu plus de 46 000 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Ce sont donc bien, mes chers collègues, des victimes. Le Conseil économique, social et environnemental, consulté par le président de l'Assemblée, s'est montré défavorable à cette mesure. La FNATH s'y est montrée hostile. Vous nous répondez, mes chers collègues, qu'il s'agit d'équité, considérant que tout revenu du travail, même si c'est un revenu de substitution suite à un accident, doit être taxé. Que pensez-vous des heures supplémentaires, mes chers collègues ? Elles représentent 2 milliards d'euros de manque à gagner au titre des recettes fiscales !

Nous assumons, quant à nous, notre opposition farouche à une telle mesure ! Vous nous parlez d'équité, alors que deux milliards d'heures supplémentaires sont défiscalisés et que vous allez taxer à hauteur de 150 millions les victimes d'accidents du travail ! Vous aurez à l'assumer, et nous pourrions nous en réjouir s'il n'y avait, derrière cela, des gens qui perdent des revenus ! Vous l'avez dit vous-mêmes, les accidents du travail sont indemnisés à 60 % les vingt-huit premiers jours. Je le répèt...

Chacun peut mesurer la notion d'équité fiscale. S'agit-il d'une niche,