Interventions sur "élève" de Christian Eckert

Votre texte prévoit une compensation fixée par décret mais jamais le remboursement intégral des frais subis par les collectivités. Pour les personnes habilitées, rien n'est précisé, alors que, pour les déplacements scolaires, on demande aux accompagnateurs de faire un stage. C'est le cas dans ma commune pour ceux qui accompagnent les élèves à la piscine par exemple. Vous dites simplement que cette liste devra être établie en bonne intelligence par les maires. J'ai confiance en l'intelligence des maires, mais j'ai surtout confiance dans le rôle protecteur de la loi. L'organisation des négociations est renvoyée à un décret, mais qu'en est-il de cette obligation de négocier lorsqu'il s'agit de grèves sur des thèmes nationaux je vou...

...grève, décide de changer d'avis ? Sera-t-il sanctionné pour ne pas avoir respecté le délai de préavis et comment la commune pourra-t-elle organiser un service d'accueil si de multiples enseignants changent d'avis à la dernière minute ? Des inquiétudes apparaissent aussi quant aux compétences des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil : Pourra-t-on recourir aux services de parents d'élève ? Seront-ils dans ce cas rémunérés ? Au moins, seront-ils assurés ? Comment seront rémunérés les personnels municipaux, auront-ils droit à une rémunération sous forme d'heures supplémentaires non imposables ? L'organisation de ce service d'accueil risque d'ailleurs d'être particulièrement délicate à assurer si les services municipaux sont en grève en même temps que les enseignants. Il est égalem...

...aires culturelles, familiales et sociales de se prononcer sur des affaires internes à la ville de Paris, d'autant que les électeurs se sont chargés de le faire eux-mêmes au printemps dernier. Le fonctionnement des structures périscolaires et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) est supervisé par les maires dans le respect de conditions très contraignantes, afin d'assurer la sécurité des élèves. Or ces règles ne sont pas reprises dans le projet de loi, de telle sorte que celui-ci pose de véritables questions en termes de sécurité. Il s'agit peut-être de détails techniques, mais chacun sait que le diable se niche dans les détails, d'autant que la bonne foi des maires n'est évidemment pas ici en cause.