Interventions sur "continuité" de Christian Blanc

...égard, trois observations. Pendant des années, j'ai été très actif pour que l'on aille, en ce qui concerne le service public du transport, vers un service minimum. J'ai d'abord oeuvré dans ce sens quand j'étais président de la RATP. Ensuite, en tant que député, j'ai déposé une proposition de loi. Enfin, avec le Gouvernement, et particulièrement Xavier Bertrand, nous sommes parvenus à établir une continuité du service public avec le service garanti, qui, contrairement à ce que l'on entend à propos de cette prétendue atteinte au droit de grève, s'est révélé utile. Cela fonctionne correctement et, je pense, sans que les syndicats se sentent en quoi que ce soit dessaisis de ce droit fondamental qu'est le droit de grève.

...par le préambule de la Constitution de 1946. Ce droit, nul ne le conteste et, bien évidemment, nul ne l'a remis en cause au cours de ce débat. Ce projet de loi ne le menace aucunement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour autant, nul ne saurait porter atteinte aux principes fondamentaux du service public. Ce texte sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres », je l'attends depuis quinze ans ! Et ce, pour affirmer la continuité du service public, mais aussi pour faire vivre notre droit de grève, en lui permettant d'évoluer et de progresser. Il n'y a rien de pire que de laisser ce droit être décrié à cause de ses excès et, en définitive, risquer de perdre sa légitimité. Sans devoir, un droit, quel qu'il...

...culture propre, des réponses appropriées à ce lancinant problème, en mettant en évidence son caractère vital pour le fonctionnement de la société. Enfin, ce texte renforce le service public, facteur de cohésion sociale et élément constitutif de notre pacte républicain. La jurisprudence administrative définit le service public par trois principes : mutabilité ; égalité de traitement des usagers ; continuité. Or, en France, le service public n'est pas seulement un concept juridique, une administration ou une idée ; c'est une véritable conception du lien social, qui exprime la responsabilité de tous envers chacun, et de chacun envers la nation. Le modèle français de service public répond à l'aspiration que les activités au coeur de la solidarité nationale soient effectivement au service du public. Au...

Ainsi, instaurer un service garanti dans les transports de voyageurs en cas de grève, c'est assurer la pérennité du service public. D'ailleurs, les entreprises qui ont su trouver une réponse satisfaisante à l'obligation de continuité, et qui ont du même coup amélioré leur capacité d'adaptation à l'environnement, se développent : la RATP en est un exemple intéressant, bien qu'isolé. Cela démontre à quel point l'intervention du législateur était nécessaire pour conforter les progrès acquis, en rendant obligatoire la mise en place de procédures de prévention des conflits et, en cas de grève, en préservant les intérêts fondamenta...