Interventions sur "tarif" de Christian Bataille

...qu'elle s'inscrit dans le long terme, la politique de l'électricité et du gaz fait souvent l'objet entre nous de débats raisonnés, même si la majorité et l'opposition divergent très fortement quant au rôle de la puissance publique. La France disposait d'un système public de production et de distribution d'électricité, ainsi que de distribution de gaz, tout à fait satisfaisant et qui affichait des tarifs raisonnables non fondés sur le profit et la rémunération des actionnaires. Ce système public a joué un rôle essentiel dans la qualité de l'équipement de notre territoire en centrales électriques, lignes électriques et en réseau gazier. C'est grâce à ce service public de l'électricité que nous disposons d'un réseau unique de centrales nucléaires, qui est un atout pour le pays et que le monde enti...

Mais l'existence du tarif est garantie par la loi et ne dépend que du législateur, lequel ne veut pas supprimer le tarif. La réversibilité n'a donc rien à voir avec la pérennité du tarif. Par ailleurs, la réversibilité n'aurait pas d'impact sur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la réversibilité favorisera le jeu de la concurrence en facilitant l'exercice de l'éligi...

...ne de M. Schröder ou de Mme Merkel je vous l'accorde, c'était la même chose Il y a aussi des gagnants à la libéralisation de l'énergie. En fait, il n'y en a qu'un et il est très jeune, il n'a que deux ans : l'actionnaire des entreprises de l'énergie. Toutes les décisions lui sont favorables : la mise en bourse bien sûr, la hausse des prix, l'extension du champ du marché, la dénonciation des tarifs, les privatisations, partielles ou non. Tous les transferts de valeurs se font en sa faveur : des clients vers l'actionnaire, des territoires vers l'actionnaire, des salariés vers l'actionnaire. On comprend que, face à la perspective d'une telle manne, il n'était pas pensable pour un gouvernement libéral de laisser l'État, c'est-à-dire tous les Français, bénéficier de ces transferts de milliar...

...absorption des chocs extérieurs. À cet effort pour développer une politique d'indépendance énergétique européenne, toutes les actions menées au service de la lutte contre l'effet de serre vont apporter indirectement une contribution substantielle. Au nombre de ces actions, l'option d'un développement de l'énergie nucléaire reste ouverte. Vous voyez donc, mes chers collègues, que le problème des tarifs n'est pas l'alpha et l'oméga d'une véritable politique européenne et en est même, sous certains aspects, à l'opposé. Nous n'avons pas de complexe à nourrir par rapport à la conception européenne de l'énergie. Je le disais tout à l'heure, le commissaire européen chargé de l'énergie, M. Piebalgs, vient demain devant la commission des affaires économiques, et j'espère avoir, avec d'autres, l'occa...

...it adopté, les concurrents d'EDF on les appelle des « pique-assiette », des « coucous », peu importe leur nom dépourvus de capacités de production seraient par la suite amenés, par une sorte de droit de tirage sur le parc, à demander un approvisionnement en électricité à des prix inférieurs à ceux de marché, afin d'alimenter leurs clients. Les conséquences pour EDF seraient désastreuses. Les tarifs de cession inférieurs aux prix du marché compromettraient, à terme, les investissements nécessaires. Cette entreprise a besoin de faire des bénéfices, pour réinvestir, afin d'assurer le renouvellement du parc de centrales et d'assurer notre avenir énergétique. L'article 1er, tel qu'il est proposé, est tout à fait discutable comme l'a indiqué tout à l'heure François Brottes compte tenu de la ...