Interventions sur "sûreté" de Christian Bataille

Les recommandations peuvent être regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la seule tutelle gouvernementale. Nous allons donc commencer par le renforcement des dispositifs de recherche qui est évoqué par cinq recommandations. La première concerne l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur : « L'IRSN et le CEA engagent conjointement un projet de recherche sur les techniques permettant d'effectuer à distance, dans des...

...ntreprises et des personnes. » La deuxième concerne le suivi de l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur : « L'ASN transmet à la mission parlementaire, d'ici la fin de ses travaux, une évaluation du renforcement en cours des dispositifs mobiles d'approvisionnement de secours en eau et électricité. » Les deux suivantes visent à garantir la cohérence internationale des évaluations de sûreté : « Le gouvernement et l'ASN veillent, notamment en s'assurant du caractère incontestable des revues par les pairs, à l'uniformité du degré d'exigence des évaluations européennes de sûreté dans les pays membres. » En outre, « le gouvernement et l'ASN veillent à ce que les conséquences tirées des évaluations européennes de sûreté soient fondées sur des bases homogènes, conduisant à appliquer les m...

...raitance. Ce document sera publié en annexe du rapport final. » ; « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, prend les dispositions instituant, pour chaque site, un correspondant-référent de la médecine du travail, chargé du suivi radiologique de tout travailleur intervenant sur le site. » Les deux recommandations suivantes concernent la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté. « Le gouvernement, dans le cadre de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2011, unifie les moyens budgétaires de l'ASN. » C'est là une revendication de l'ASN, au titre de la simplification comptable et de la transparence des moyens publics affectés au contrôle du secteur nucléaire. « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, donne une base réglementaire et financière au système des...

Quatrième axe : consolider la maîtrise publique du contrôle de sûreté. Il ne faut pas banaliser l'industrie nucléaire, qui n'est pas une industrie comme les autres. Elle ne peut pas être dominée par la recherche du profit, objectif naturel en d'autres domaines, quand son échelle de temps est de l'ordre du demi-siècle. En conséquence, il convient que la filière nucléaire française reste sous le contrôle direct de l'État, et que les règles européennes de la concurren...

...ûts de la filière. Dans le domaine nucléaire, la sécurité n'a pas de prix, avons-nous l'habitude de dire avec M. Claude Birraux. La catastrophe nucléaire de Fukushima nous ayant rappelé cette cruelle évidence, puissions-nous enterrer définitivement l'idée de vendre des réacteurs à coût réduit à des pays qui ne disposent ni des moyens techniques, ni des personnels nécessaires, ni d'une autorité de sûreté indépendante. Néanmoins, si la sûreté nucléaire n'a pas de prix, elle a un coût. Et la transparence exige que celui-ci soit connu de nos concitoyens. La Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, instaurée par la loi du 28 juin 2006, s'est réunie pour la première fois le 7 juin dernier, soit c...

Malgré les difficultés, la France, avec l'ASN et les CLI, constitue l'un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté nucléaire est la plus exigeante et la plus transparente. Néanmoins, parce qu'aucun pays n'est totalement à l'abri, notre industrie nucléaire doit pousser d'un cran son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des événements d'une intensité plus élevée, des schémas accidentels en cascade avec des interactions entre sites industriels voisins. Priorité doit être donnée aux impératifs de sûr...

Si nous n'avons évoqué la sècheresse que brièvement, c'est qu'elle n'a pas de conséquence sur la sûreté nucléaire. Il ne faut pas non plus mélanger l'attaque d'une centrale par un avion militaire ou civil transformé avec la chute accidentelle d'un aéronef. Cette dernière hypothèse est hautement improbable. Peut être faudrait-il nous intéresser aux itinéraires des lignes aériennes pour voir si certaines passent au-dessus des centrales. La tempête solaire de 1859 ? Cela mériterait une étude de l'Of...

... ne sera pas le cas dans notre pays le jour où cela s'imposera. Cette première session va nous permettre de faire un point sur les modalités de la transparence telle qu'elle fonctionne aujourd'hui dans notre pays, avec les institutions qui en sont chargées ainsi que les exploitants. Comme l'a indiqué en ouverture de cette audition Claude Birraux, le cadre général de la transparence en matière de sûreté nucléaire a été mis en place par la loi TSN du 13 juin 2006 qui définit la transparence en matière nucléaire comme « l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire ». Cette loi définit également la sûreté nucléaire comme « l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à l...

Avant d'évoquer la dimension internationale du contrôle de la sûreté, je ne peux pas ne pas faire allusion, en tant que député de l'opposition, à l'annonce stupéfiante de Mme Merkel de fermer l'ensemble des centrales nucléaires allemandes. Cette décision unilatérale est un mauvais coup porté à l'Europe et à la France. Elle est en outre peu crédible car elle implique la remise en service des centrales au lignite, lequel n'est autre qu'une sorte de charbon très poll...

M. Philippe Saint-Raymond, vice-président du groupe d'experts « Réacteurs » de l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), va nous livrer des éléments de comparaison sur les différentes approches nationales en matière de sûreté.

M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), va nous présenter les cahiers des charges pour l'audit des centrales françaises et les évaluations de sûreté prévues pour le parc nucléaire européen.

M. Denis Flory, Chef du département de sûreté et de sécurité nucléaire de l'AIEA, va évoquer la dimension multilatérale du contrôle de sûreté et la problématique de l'établissement des normes internationales de sûreté (AIEA, Euratom, contrôle conjoint des autorités de sûreté).

Ma première question s'adressera plutôt à M. Lacoste. L'Union européenne piaffe d'impatience de s'impliquer dans le contrôle de la sûreté nucléaire ce qui n'est pas prévu par le Traité de Rome. Savez-vous comment elle entend le faire ? Je me tourne maintenant vers vous, monsieur Flory. Nous avons finalement peu évoqué la situation hors d'Europe. En laissant de côté le cas bien connu des États-Unis, pouvez-vous nous dire si vous rencontrez des résistances dans certains pays ? Peut-on espérer parvenir à terme à des normes mondiale...

Cette seconde session a pour objet de mettre en valeur les efforts de recherche qui sous-tendent les progrès permanents de la sûreté des dispositifs de défense en profondeur : nos visites à Nogent-sur-Seine, Gravelines ou Flamanville ont permis de le constater. Ces efforts de recherche concernent les matériaux des équipements sous pression, les logiciels de commande, les bétons, mais aussi les moyens de surveillance et de mesure, l'opérateur japonais Tepco s'étant trouvé, après le séisme et le tsunami, presque aussi aveugle s...

En conclusion, M. Javier Reig et M. Jean Gauvain vont nous apporter le point de vue de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire concernant l'apport de la coopération internationale en matière de R D dans le domaine de la sûreté nucléaire, notamment celui de l'analyse, de la prévention et de la gestion des accidents.

Merci. M. Jacques Repussard est le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dont l'expertise est essentielle pour établir une gradation dans les réponses organisationnelles aux situations de crise, en fonction du degré de danger que courent les populations. Mais cela dépend de la préservation de la capacité de mesure des conditions d'environnement en situation de crise. Sur quels dispositifs peut-on compter dans ce cas ?

L'avenir du nucléaire civil, au moins à l'horizon de cinquante ans, dépend d'une évolution vers plus de sûreté. Je me tourne donc vers M. Lacoste et vers les industriels : quel sera le destin de l'EPR, un réacteur plus sûr mais dont certains critiquent le coût excessif ? Quel sera celui de l'ATMEA, encore à l'étude ? Qu'en sera-t-il des réacteurs de faible puissance, dont on dit qu'ils ont le défaut de multiplier le nombre de sites ? Enfin, pour ce qui est de la génération IV, où en sont les recherches su...

, tout en se félicitant de ce que personne en France ou en Europe ne remette en cause l'élévation des normes de sûreté qui se concrétise au niveau de l'EPR, a constaté que le marché nucléaire d'Abu Dhabi a été emporté par une offre s'appuyant sur un réacteur de génération 2, dont l'ASN n'autorise plus la construction en France; il s'est alors interrogé sur les conditions d'un dialogue international relatif aux normes de sûreté dans le monde, justifié notamment par une forme de solidarité technique et médiatique g...

évoquant l'idée d'une remise en chantier de Superphénix, avancée par la presse et entendue dans la bouche de certains spécialistes, pour pallier le besoin futur, à des fins expérimentales, de réacteur à neutrons rapides, s'est interrogé sur l'avis de l'Autorité de sûreté pour ce qui relèverait de sa compétence, sachant que, dans leur dernier rapport sur la stratégie de recherche en énergie, Claude Birraux et lui-même ont écarté cette idée sur des critères économiques. Il a demandé, s'agissant des contrôles inopinés, si l'ASN se donnait des objectifs quantitatifs minimaux de manière à assurer une surveillance vraiment aléatoire, et si les contrôles inopinés conce...