Interventions sur "réversibilité" de Christian Bataille

... déchets et de retraitement des matières nucléaires. Il a jugé du reste pertinente l'idée d'engager une réflexion sur l'amélioration des procédures de consultation publique dans le cadre de la préparation du débat de 2013 sur la détermination du site de stockage. Il s'est également interrogé sur la prise en compte des risques d'inondation liés à la création d'une descenderie. Il a souligné que la réversibilité du stockage permettrait de bénéficier des avancées scientifiques réalisées d'ici 2125, date approximative de la clôture du site de stockage, en matière de séparation-transmutation. A ce sujet, il s'est inquiété de la réalité d'un risque de croissance exponentielle des coûts, à l'image de la dérive constatée sur le projet ITER; il a également rappelé que la Russie disposait à Beloïarsk d'un réacte...

..., hélas ! pour une durée très limitée : jusqu'en 2010. Après cette date, ce sera l'anarchie libérale qui fixera les prix. Je m'efforcerai de vous démontrer que nous devons réexaminer ce texte en commission afin de le protéger des risques, bien réels, de dérapage par amendement et de celui de voir s'établir un droit généralisé à des allers-retours entre prix du marché et tarifs réglementés. Cette réversibilité totale, que vous prônez et que le secrétaire d'État considère déjà comme actée alors qu'elle ne figure pas dans le texte du Sénat, serait très déstabilisante et se verrait complétée par la possibilité pour les fournisseurs sans production de vendre au tarif, moyennant un droit de tirage sur le parc nucléaire. EDF, ainsi dépouillée, n'aurait plus les moyens de réinvestir dans des nouveaux réacteur...

Mais l'existence du tarif est garantie par la loi et ne dépend que du législateur, lequel ne veut pas supprimer le tarif. La réversibilité n'a donc rien à voir avec la pérennité du tarif. Par ailleurs, la réversibilité n'aurait pas d'impact sur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la réversibilité favorisera le jeu de la concurrence en facilitant l'exercice de l'éligibilité, position d'ailleurs également soutenue par le président de la CRE. Ces concurrents d'EDF, dépourvus de ca...

Monsieur le président, je ne reprendrai pas le détail des arguments que j'ai développés en défendant la motion de renvoi en commission. L'article 1er est fondamental. Un amendement contestable a été déposé sur la réversibilité, qui n'aurait pas d'impact sur le pouvoir d'achat des clients résidentiels, pas plus que sur l'ouverture du marché. Par contre, si l'amendement était adopté, les concurrents d'EDF on les appelle des « pique-assiette », des « coucous », peu importe leur nom dépourvus de capacités de production seraient par la suite amenés, par une sorte de droit de tirage sur le parc, à demander un approvision...