Interventions sur "régulé" de Christian Bataille

...uipement de notre territoire en centrales électriques, lignes électriques et en réseau gazier. C'est grâce à ce service public de l'électricité que nous disposons d'un réseau unique de centrales nucléaires, qui est un atout pour le pays et que le monde entier nous envie. Pour complaire aux idéologues libéraux et à tous ceux qui veulent occuper une position de véritables parasites sur un marché dérégulé, en se contentant d'acheter, de revendre, de faire monter les prix, votre majorité et ce Parlement mettent en place des mécanismes qui sont très mal perçus par les consommateurs. Le texte que nous examinons aujourd'hui et qui veut corriger un des abus sur les tarifs défavorables au consommateur aura des effets positifs si la rédaction du Sénat qui nous est présentée est conservée, mais, hélas ! ...

...ié au déménagement d'un consommateur particulier : pour le consommateur, ne pas être contraint par le choix de son prédécesseur ; pour le propriétaire, ne pas être contraint par le choix de son locataire. Aller au-delà de ce dispositif ponctuel en proposant une réversibilité totale et permanente au tarif bleu reviendrait, par le biais d'un amendement, à reconsidérer toute la problématique tarifs régulésprix du marché, dont on sait les multiples implications financières, constitutionnelles, tant au plan national qu'européen. Pourquoi cette proposition de loi, qui tente une fois de plus de limiter les dégâts de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz ? Que de dégâts, en effet, depuis la première directive, signée en 1996 par M. Borotra ! Monsieur le secrétaire d'État, ...