Interventions sur "gaz" de Christian Bataille

...ur réversible, raccordement à un réseau de froid. À l'inverse de ce que nous ont reproché certains, nous sommes loin de promouvoir l'installation de climatiseurs électriques ; nous préconisons au contraire d'intégrer la question du rafraîchissement actif au stade de la conception du bâtiment, pour éviter l'obligation d'utiliser en catastrophe de tels appareils en cas de canicule. Le climatiseur à gaz, qui est une pompe à chaleur réversible alimentée au gaz, peut constituer une solution, car il s'agit d'un équipement devant être utilisé exceptionnellement. Pour les logements de petite surface, les remarques convergentes de nos interlocuteurs nous ont convaincus de la nécessité d'une modulation propre à compenser deux difficultés majeures. La première tient au fait que la consommation d'eau ch...

Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par a...

...ur réversible, raccordement à un réseau de froid. À l'inverse de ce que nous ont reproché certains, nous sommes loin de promouvoir l'installation de climatiseurs électriques ; nous préconisons au contraire d'intégrer la question du rafraîchissement actif au stade de la conception du bâtiment, pour éviter l'obligation d'utiliser en catastrophe de tels appareils en cas de canicule. Le climatiseur à gaz, qui est une pompe à chaleur réversible alimentée au gaz, peut constituer une solution, car il s'agit d'un équipement devant être utilisé exceptionnellement. Pour les logements de petite surface, les remarques convergentes de nos interlocuteurs nous ont convaincus de la nécessité d'une modulation propre à compenser deux difficultés majeures. La première tient au fait que la consommation d'eau ch...

Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'émissions de CO2 évitées. La question du contenu en CO2des énergies utilisées ne doit pas être esquivée. Le chiffre proposé pour le plafond d'émissions de CO2 est de 5 kilogrammes par mètre carré et par a...

Deux questions de dimension plutôt nationale qu'européenne. Je n'ai pas lu votre rapport dans le détail et la réponse à ma première question y figure sans doute. Vous avez évoqué le taux de dépendance de l'Europe par rapport au gaz russe, de l'ordre de 30 à 33 %, la France n'en étant dépendante qu'à hauteur de 20 %, ce qui est un taux raisonnable. Ce taux est certainement plus élevé pour l'Allemagne. Pourriez-vous me le préciser ? Si ce taux doit augmenter, jusqu'où le peut-il ? À mon sens, l'accord russo-allemand pour les réacteurs nucléaires s'explique sans doute par la dépendance que l'Allemagne aura à l'égard du gaz rus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce qu'elle s'inscrit dans le long terme, la politique de l'électricité et du gaz fait souvent l'objet entre nous de débats raisonnés, même si la majorité et l'opposition divergent très fortement quant au rôle de la puissance publique. La France disposait d'un système public de production et de distribution d'électricité, ainsi que de distribution de gaz, tout à fait satisfaisant et qui affichait des tarifs raisonnables non fondés sur le profit et la rémunération des actionnai...

...le et permanente au tarif bleu reviendrait, par le biais d'un amendement, à reconsidérer toute la problématique tarifs régulésprix du marché, dont on sait les multiples implications financières, constitutionnelles, tant au plan national qu'européen. Pourquoi cette proposition de loi, qui tente une fois de plus de limiter les dégâts de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz ? Que de dégâts, en effet, depuis la première directive, signée en 1996 par M. Borotra ! Monsieur le secrétaire d'État, vous avez qualifié M. Lenoir de mémoire vivante ; je ne suis moi-même pas une mémoire morte ! Et je me souviens que la loi de 2000, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, était une transposition a minima de la directive européenne,

...l gérées... Dix ans après, où en est-on ? On a mis les entreprises en bourse. On les a « saucissonnées » entre activités de réseaux et activités de production. On a construit des « murailles de Chine » informatiques entre les hommes pour leur interdire de se parler. On a créé des régulateurs « indépendants » et des comités un peu partout. Pour quels résultats ? Les prix de l'électricité et du gaz ont explosé et atteint en quelques années des niveaux inconnus, et inimaginables, en cinquante ans de monopole. Les bénéfices des entreprises ont explosé et atteint en quelques années des niveaux inconnus, et inimaginables, à l'époque du service public. Le cours de l'action, lui aussi, a explosé et atteint en quelques mois des niveaux inimaginables si ce n'était l'anticipation de prix à venir e...

ceux pour lesquels on piétine les promesses faites à l'été 2004 à cette même tribune par le ministre de l'économie, devenu depuis Président de la république. Souvenez-vous : « EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées ! » J'en viens, pour terminer, au problème de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe, qui s'éloigne de la polémique, mais sur lequel nous aurons à revenir car c'est un problème grave qui touche déjà d'autres pays européens, comme l'Allemagne. La France y échappe pour l'instant, mais, dans les années qui viennent, nous serons tous confronté...