Interventions sur "date" de Christian Bataille

...r les prix, votre majorité et ce Parlement mettent en place des mécanismes qui sont très mal perçus par les consommateurs. Le texte que nous examinons aujourd'hui et qui veut corriger un des abus sur les tarifs défavorables au consommateur aura des effets positifs si la rédaction du Sénat qui nous est présentée est conservée, mais, hélas ! pour une durée très limitée : jusqu'en 2010. Après cette date, ce sera l'anarchie libérale qui fixera les prix. Je m'efforcerai de vous démontrer que nous devons réexaminer ce texte en commission afin de le protéger des risques, bien réels, de dérapage par amendement et de celui de voir s'établir un droit généralisé à des allers-retours entre prix du marché et tarifs réglementés. Cette réversibilité totale, que vous prônez et que le secrétaire d'État consi...

...s de cession inférieurs aux prix du marché compromettraient, à terme, les investissements nécessaires. Cette entreprise a besoin de faire des bénéfices, pour réinvestir, afin d'assurer le renouvellement du parc de centrales et d'assurer notre avenir énergétique. L'article 1er, tel qu'il est proposé, est tout à fait discutable comme l'a indiqué tout à l'heure François Brottes compte tenu de la date butoir de 2010, mais, si l'amendement sur la réversibilité était voté, cela aggraverait encore sa rédaction.