Interventions sur "ASN" de Christian Bataille

Les recommandations peuvent être regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la seule tutelle gouvernementale. Nous allons donc commencer par le renforcement des dispositifs de recherche qui est évoqué par cinq recommandations. La première concerne l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur : « L'IRSN et le CEA engagent conjointement un projet de recherche sur les techniques permettant d'effectuer à distance, dans des installations ...

Cinq recommandations intéressent plus spécifiquement l'ASN, nous allons les évoquer à présent. La première vise une meilleure garantie concernant la sous-traitance : « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, confère une compétence d'audit à l'ASN sur les procédures mises en oeuvre par le Comité français de certification des entreprises (Cefri) pour l'habilitation des entreprises et des personnes. » La deuxième concerne le suivi de l'ajout d'une ar...

...tions instituant, pour chaque site, un correspondant-référent de la médecine du travail, chargé du suivi radiologique de tout travailleur intervenant sur le site. » Les deux recommandations suivantes concernent la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté. « Le gouvernement, dans le cadre de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2011, unifie les moyens budgétaires de l'ASN. » C'est là une revendication de l'ASN, au titre de la simplification comptable et de la transparence des moyens publics affectés au contrôle du secteur nucléaire. « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, donne une base réglementaire et financière au système des astreintes de l'ASN, pour garantir en toutes circonstances sa pleine réactivité. ». On en vient à douter, hélas, de la volonté d...

...restataire. En outre, quid de la traçabilité du suivi radiologique des personnels et, surtout, des itinérants ? Pour remédier à cette situation, nous suggérons de créer un correspondant-référent de la médecine du travail pour chaque site, chargé de vérifier les dossiers de santé ; de confier à l'IRSN une étude sur la traçabilité du suivi radiologique des sous-traitants ; et, enfin, de donner à l'ASN une compétence de contrôle des modalités d'habilitation des entreprises et personnes travaillant dans les installations nucléaires. Dans l'attente d'une nécessaire restriction de la sous-traitance, l'urgence est de limiter l'externalisation en cascade. Pour ce faire, nous demandons au gouvernement une étude juridique de faisabilité avant la fin de l'année, étude qui sera publiée dans notre proch...

...d'autres domaines, quand son échelle de temps est de l'ordre du demi-siècle. En conséquence, il convient que la filière nucléaire française reste sous le contrôle direct de l'État, et que les règles européennes de la concurrence ne s'appliquent pas sans discernement au marché de l'énergie. L'énergie nucléaire concerne la France plus que son environnement européen. Le Gouvernement doit donner à l'ASN et aux Commissions locales d'information (CLI), dont nous avons mesuré l'importance lors de nos visites d'installations nucléaire, les moyens nécessaires à l'efficacité de leur action. Par exemple, l'ASN ne dispose pas d'un véritable régime d'astreintes garantissant sa capacité de réaction à une crise nous demanderons au gouvernement de prendre rapidement les mesures nécessaires. Son budget est...

...démantèlement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, instaurée par la loi du 28 juin 2006, s'est réunie pour la première fois le 7 juin dernier, soit cinq ans après sa création. Le Gouvernement doit fournir à cette commission les moyens nécessaires pour qu'elle puisse remettre son premier rapport d'évaluation avant la fin de cette année. En outre, nous demandons à l'ASN d'établir, dans son rapport annuel d'activité, un bilan du coût des mises à niveau des installations et de l'organisation de la sûreté qu'elle impose aux exploitants lors des contrôles, des visites décennales et des évaluations de sûreté.

Malgré les difficultés, la France, avec l'ASN et les CLI, constitue l'un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté nucléaire est la plus exigeante et la plus transparente. Néanmoins, parce qu'aucun pays n'est totalement à l'abri, notre industrie nucléaire doit pousser d'un cran son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des événements d'une intensité plus élevée, des schémas accidentels en cascade avec des interactions entre ...

...eut-être plus peur d'une pénurie d'électricité que du nucléaire La France joue un rôle très actif dans la coopération internationale. Il n'est pas forcément très aisé de comparer la démarche des pays en matière de sûreté nucléaire car les organisations internationales n'ont pas vocation à établir un palmarès de leurs membres. Et cet exercice serait périlleux pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui joue un rôle majeur au niveau européen dans la coordination internationale des autorités de sûreté, car toutes les autorités ne bénéficient pas de la même indépendance que les autorités françaises vis-à-vis de la sphère politique. Les décisions de Mme Merkel semblent plus motivées par ses déboires dans le Bade-Wurtemberg que par une véritable politique énergétique. En premier lieu, M. Phil...

M. Philippe Saint-Raymond, vice-président du groupe d'experts « Réacteurs » de l'Agence de sûreté nucléaire (ASN), va nous livrer des éléments de comparaison sur les différentes approches nationales en matière de sûreté.

M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), va nous présenter les cahiers des charges pour l'audit des centrales françaises et les évaluations de sûreté prévues pour le parc nucléaire européen.

 - L'exhaustivité, c'est la commande du Gouvernement à l'ASN. Nous ne sommes pas tenus d'effectuer des « inspections » mais d'élaborer un rapport d'information à partir de ce que nous aurons relevé sur des aspects significatifs.

, tout en se félicitant de ce que personne en France ou en Europe ne remette en cause l'élévation des normes de sûreté qui se concrétise au niveau de l'EPR, a constaté que le marché nucléaire d'Abu Dhabi a été emporté par une offre s'appuyant sur un réacteur de génération 2, dont l'ASN n'autorise plus la construction en France; il s'est alors interrogé sur les conditions d'un dialogue international relatif aux normes de sûreté dans le monde, justifié notamment par une forme de solidarité technique et médiatique générale : si une centrale se montre défaillante en Corée ou ailleurs dans le monde, c'est l'ensemble des installations nucléaires qui en pâtiront, dans le monde entier....

...es, pour pallier le besoin futur, à des fins expérimentales, de réacteur à neutrons rapides, s'est interrogé sur l'avis de l'Autorité de sûreté pour ce qui relèverait de sa compétence, sachant que, dans leur dernier rapport sur la stratégie de recherche en énergie, Claude Birraux et lui-même ont écarté cette idée sur des critères économiques. Il a demandé, s'agissant des contrôles inopinés, si l'ASN se donnait des objectifs quantitatifs minimaux de manière à assurer une surveillance vraiment aléatoire, et si les contrôles inopinés concernaient aussi le transport des matières radioactives. S'agissant de l'augmentation de la durée de vie des centrales nucléaires, le rapport que Claude Birraux et lui-même avait produit voilà six ans, soulignait notamment le rôle de l'effort de recherche et de ...

, a posé deux questions. La première revenait sur la formation des personnels de contrôle, en partant du constat que, dans certaines installations, comme Phenix et Atalante à Marcoule, les inspections de l'ASN sont doublées par celles de l'Euratom. Or les inspecteurs de l'Euratom viennent d'autres régions d'Europe qui sont moins bien pourvues que la France en équipements nucléaires, et l'on peut dès lors s'interroger sur le niveau de formation de ces inspecteurs, dont la compétence ne doit pas être purement théorique et universitaire, mais intégrer une expérience des sites nucléaires. M. Christian Bata...