Interventions sur "taxe" de Charles de La Verpillière

La réforme de la taxe professionnelle les priverait de toute autonomie fiscale (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC), l'État ne respecterait pas ses engagements à leur égard (« Non ! » sur les mêmes bancs), et la réforme des collectivités territoriales empêcherait les communes, surtout les communes rurales, de bénéficier de subventions des départements et des régions. (« Oui ! » sur les mêmes bancs.)

...t rural étant désormais fusionnées en une dotation d'équipement des territoires ruraux. Enfin, ce budget manifeste la volonté gouvernementale de renforcer la péréquation, grâce à des dotations plus efficaces et dans le cadre d'une intercommunalité plus intégrée, dont la gouvernance est profondément rénovée par la réforme des collectivités territoriales. Car, mes chers collègues, la réforme de la taxe professionnelle, celle des collectivités territoriales, qui nous sera soumise la semaine prochaine, et le budget pour 2011, que nous examinons en ce moment, forment un ensemble indissociable qui obéit à une même logique : celle d'une décentralisation plus efficace, plus dynamique et qui contribue comme telle au redressement de notre pays. Dans cet esprit, je vous appelle, mes chers collègues, à ...