Interventions sur "secours" de Charles de La Verpillière

Un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS paru en 2009 faisait état d'une croissance des dépenses peu soutenable dans le contexte actuel de crise des finances publiques : plus 48 % en sept ans. Les raisons de cette augmentation sont bien connues : explosion des secours à personne ; évolutions généreuses du statut des sapeurs-pompiers pas toujours concertées en amont avec les financeurs, notamment l'ADF, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre ; exigences posées, en termes de délai d'intervention, par les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques SDACR et par les règlements opérationnels. Monsieur le ministre, qu'envisagez-vous de f...

...de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers volontaires sont engagés dans les centres de secours départementaux et 3 085 dans les centres communaux et intercommunaux. Quinze ans après le vote de la loi du 3 mai 1996, les constats que nous ...

...adrer réglementairement le versement de ces indemnités. Leur objet était donc tout à fait limité. En application de l'article 40 de la Constitution dont nous avons beaucoup parlé ce soir, les députés n'ont pas la possibilité de proposer des dépenses publiques supplémentaires. Nous n'avions donc pas pu proposer que le versement d'indemnités horaires aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux devienne obligatoire, alors qu'il est pour l'instant considéré comme facultatif. Le Gouvernement n'étant pas soumis aux mêmes contraintes de l'article 40 de la Constitution, vous venez, monsieur le ministre, de faire distribuer un amendement n° 37 qui unifie le régime des indemnités horaires. En application de votre amendement, le versement des indemnités horaires ser...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommunalité.