Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Charles de La Verpillière

Un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS paru en 2009 faisait état d'une croissance des dépenses peu soutenable dans le contexte actuel de crise des finances publiques : plus 48 % en sept ans. Les raisons de cette augmentation sont bien connues : explosion des secours à personne ; évolutions généreuses du statut des sapeurs-pompiers pas toujours concertées en amont avec les financeurs, notamment l'ADF, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre ; exigences posées, en termes de délai d'intervention, par les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques SDACR et par les règlements opérationnels. Monsieur le ministre, qu'envisagez-vous de faire pour contenir cette évolution et faciliter le financement des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers vol...

Monsieur le président, si vous le permettez, afin de gagner du temps, je m'exprimerai à la fois sur l'article et sur l'amendement n° 1. L'article 8 bis et les amendements identiques n°s 1 et 12 que nous avions déposés, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même, avaient une portée réduite. En premier lieu, il s'agissait de qualifier différemment les sommes qui sont versées aux sapeurs-pompiers volontaires en compensation du temps qu'ils passent en intervention, en manoeuvre ou en formation. Le terme « vacations » était remplacé par le terme « indemnités », ce qui est du reste le cas à d'autres endroits de la proposition de loi. En second lieu, il s'agissait de confier à un décret en Conseil d'État, et non plus seulement à un arrêté interministériel, le soin d'encadrer réglementairemen...

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommunalité.