Interventions sur "nucléaire" de Charles de La Verpillière
3 interventions trouvées.
La commission a par ailleurs accédé à la demande du président de la commission des affaires économiques concernant la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Alors que le Gouvernement envisageait de la soumettre à la commission chargée du développement durable,
la commission des lois a confié cette nomination à la commission chargée de l'énergie, c'est-à-dire la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. L'Autorité de sûreté nucléaire intervient en effet très en amont puisqu'elle contrôle les installations de production d'électricité. La commission a également désigné les commissions permanentes compétentes pour les emplois ajoutés par la loi organique à la liste : la commission des finances pour l'Autorité des normes comptables, la commission du développement durable pour l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroport...
La commission a rendu un avis défavorable. L'Autorité de sûreté nucléaire a des compétences qui dépassent les seules questions d'environnement car elle intervient très en amont, je l'ai dit tout à l'heure, au stade même de la création des installations nucléaires. Elle émet en effet un avis sur les décrets autorisant leur création.
