Interventions sur "fédération" de Charles de La Verpillière
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...tant diverses dispositions d'ordre cynégétique, que j'ai cosignée avec de nombreux collègues appartenant comme moi au groupe d'études sur la chasse et les territoires. Les auteurs de ce texte n'ont pas l'ambition ou la prétention de réformer en profondeur le droit de la chasse. Plus modestement, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et simples à des problèmes que les chasseurs et les fédérations rencontrent sur le terrain. J'en donnerai quelques exemples. À l'article 5, nous voulons assouplir les conditions permettant aux nouveaux chasseurs de bénéficier d'une réduction de moitié des redevances cynégétiques. À l'article 6, nous élargissons les possibilités de chasse en tout temps du gibier à poil dans les enclos cynégétiques. À l'article 8, nous ouvrons la possibilité d'imposer aux p...
