Interventions sur "CL" de Charles de La Verpillière

... décembre dernier, après y avoir apporté un seul amendement. L'objet de ce texte était limité, puisqu'il tendait uniquement, à l'instar de ce qui avait été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2012 pour les autres élections, à geler le plafond des dépenses de campagne de l'élection présidentielle et à diminuer de 5 % le taux de leur remboursement. Le Sénat a profondément modifié l'article unique du projet, d'une part en réformant complètement ce système de financement et, d'autre part tel est en tout cas mon avis strictement politique en tendant à limiter les possibilités pour un Président de la République en exercice d'être à nouveau candidat. La commission mixte paritaire réunie sur ce texte ne pouvait que constater le désaccord. Le texte voté par le Sénat, dont nous somm...

Je suis défavorable aux deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 5 rétablit une référence à la clause de l'européenne la plus favorisée alors que l'objectif de l'amendement n° 2 était de mettre en avant la nécessité d'agir au niveau européen. Au cours de la présidence française de l'Union européenne, on a pu constater que la clause de l'européenne la plus favorisée était davantage un facteur de blocages que d'avancées. Quant au sous-amendement n° 6, il impose à la France de respecter cette cl...

À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement CL 1 pour les raisons que j'ai déjà exposées. Cet amendement réintroduit la clause de l'européenne la plus favorisée que les amendements nos 1 et 2 avaient pour objectif de supprimer.