Interventions sur "transfert" de Charles de Courson

Le présent amendement permet le transfert à un ou plusieurs organismes agréés de la gestion et de la délivrance des documents de contrôle du cabotage, en particulier le carnet de cabotage prévu en transport routier de voyageurs, et des autorisations de transport routier international. Il s'agit, pour le transport de marchandises, des autorisations bilatérales échangées avec les pays tiers à l'Union européenne et des autorisations délivré...

...d'assurance maladie ONDAM il faudrait majorer ce dernier des déficits, qui s'aggravent, de l'ensemble du secteur hospitalier et des cliniques privées. Concernant les collectivités locales, c'est une révolution intellectuelle qu'il faut opérer. Afin d'en finir avec l'irresponsabilité sur 200 millions d'euros de dépenses des collectivités territoriales en 2008, 93 milliards représentent des transferts de l'État il faut sanctionner les dépensiers et récompenser les bons gestionnaires, grâce à une régulation non pas de la dépense sauf sous certaines réserves mais de la recette. Il faut diminuer de façon drastique les transferts, réduire la CSG à due concurrence et donner la possibilité aux départements et aux régions, à prélèvements inchangés, de fixer un taux de CSG. Le fait qu'il s'agis...