Interventions sur "transactions" de Charles de Courson

Vos propos m'ont parfois étonné, monsieur Muet. Reprenons les trois points. Vous êtes très critique sur la taxe sur les transactions financières. Seriez-vous amnésique ? Vous souvenez-vous d'un vote de vos amis créant un pseudo-machin qui s'appelait une taxe sur les spéculations sur les devises ? Rappelez-moi quel était son taux.

Bravo, monsieur Ayrault. Rien n'est parfait. Certes, et nous le développerons tout à l'heure, la coordination européenne est indispensable au succès d'un tel dispositif, mais de là à avoir la mémoire aussi courte sur les transactions financières, je trouve cela un peu regrettable. Deuxième point, la TVA compétitivité. J'appartiens à une famille politique qui porte cette idée depuis une quinzaine d'années, j'y reviendrai tout à l'heure longuement. Certains ont pu changer d'avis, mais pas chez nous.

L'autre mesure importante du texte est la taxe sur les transactions financières. En tant que centristes, nous sommes favorables sur le principe, mais des améliorations sont nécessaires.

Mon collègue Philippe Vigier développera nos idées sur l'amélioration de cette taxe sur les transactions financières. Je dirai à M. Emmanuelli qu'il connaît mal ce qu'il a voté puisque l'article 235 ter ZD, la fameuse pseudo-taxe à taux zéro, se termine par : « Le décret mentionné ci-dessus prend effet à la date à laquelle les États membres de la Communauté européenne auront dû achever l'intégration dans leur droit interne des mesures arrêtées par le Conseil prévoyant l'instauration, dans l'ensembl...

Quels sont les objectifs d'une taxation des transactions financières ? Il y en a trois, à mon avis : lutter contre la spéculation à tout va, renforcer la transparence des marchés financiers et procurer des recettes publiques supplémentaires. Avant la crise, les grands groupes bancaires réalisaient effectivement 30 à 50 % de leurs profits grâces à des produits spéculatifs, sans engager en contrepartie de fonds propres. C'est une évolution très dangereu...