Interventions sur "taxation" de Charles de Courson
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Quels sont les objectifs d'une taxation des transactions financières ? Il y en a trois, à mon avis : lutter contre la spéculation à tout va, renforcer la transparence des marchés financiers et procurer des recettes publiques supplémentaires. Avant la crise, les grands groupes bancaires réalisaient effectivement 30 à 50 % de leurs profits grâces à des produits spéculatifs, sans engager en contrepartie de fonds propres. C'est une évolut...
...accession à la propriété. Mais rappeler cela, c'est passer pour un archéologue de la fiscalité ! En comptabilité nationale, le montant des loyers fictifs était estimé en 2009 à 117 milliards d'euros. Sachant que les 57 % ou 58 % de propriétaires possèdent un bien dont la valeur est très supérieure à ceux qui sont loués puisque les loyers réels s'élèvent à environ 50 milliards d'euros, un taux de taxation à hauteur de 15 % entraînerait une hausse de l'IR de 15 à 17 milliards d'euros quand le produit de ce dernier en représente environ 60. Outre que la hausse serait donc considérable, il ne serait pas possible de mettre en place un tel dispositif sans affirmer que, quel que soit le mode de financement, « tout y passerait ». Les loyers fictifs n'étant dès lors pas les seuls concernés, le barème de l...
L'amendement CF 55 vise également à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. Il s'agit de savoir si l'on veut mettre en place un système durable pour abonder le Fonds.
