Interventions sur "sociétaires" de Charles de Courson

...ancer une augmentation de capital, le conseil de surveillance pourra s'y opposer. Il me semble que cela pose un problème au regard du droit des sociétés, et peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous éclairer sur ce point. Quant aux salariés, je trouve regrettable et je l'ai dit au nom de mon groupe qu'ils n'aient pas une voix délibérative, surtout si la plupart d'entre eux sont, en outre, sociétaires. Toutefois, il est vrai que ce point relève d'un accord interne à l'entreprise, et non de la loi.

J'ai déjà soulevé, dans la discussion générale, le problème de la gouvernance. Au-delà des banques populaires et des caisses d'épargne, ceux qui connaissent le mouvement coopératif savent bien en effet que, comme toute institution humaine, il n'est guère à l'abri des dérives et qu'il peut arriver que ceux qui devraient être l'expression de la base, c'est-à-dire des sociétaires, s'en coupent peu à peu et s'approprient le pouvoir, fassent des bêtises graves et que les sociétaires n'arrivent plus à les débarquer, car ils ont verrouillé les structures. C'est pour cela que le Nouveau Centre a voté en faveur de l'amendement Baert. Il a l'avantage d'assurer aux sociétaires deux fois cinq représentants, soit dix au minimum sur les dix-huit membres du conseil. C'est en pri...