Interventions sur "seuil" de Charles de Courson

La question de la fixation à 250 000 euros du seuil d'agrément est réglée. En ce qui concerne les secteurs sensibles, quel est l'état du droit ?

Mais on pourrait utiliser exactement les mêmes arguments pour la métropole ! On ne peut pas baisser les seuils sur le continent et les relever outre-mer sans poser un gros problème de cohésion nationale. Si le dispositif s'appliquait à 80 ou 90 % de la population active, la disproportion avec la métropole serait énorme.

a rappelé que la France défendait depuis 2006 une position pour le moins contradictoire en souhaitant une stabilisation de la part de chaque rubrique du budget tout en réclamant des politiques nouvelles qui ne peuvent, à l'évidence, être mises en oeuvre que par un financement supplémentaire ou par un redéploiement. Or, la proposition de résolution n'aborde pas la question du seuil des dépenses. Le Président Didier Migaud a reconnu l'importance du sujet qui mérite un examen approfondi. Un débat de cette nature devra avoir lieu, à l'avenir, plus en amont. Le Rapporteur général a souligné que la proposition de résolution n'abordait pas la question de la limite du montant du budget, fixée à 1,048 % du Produit intérieur brut (PIB), ce qui constituait déjà un signe.

a insisté sur la nécessité d'adopter une attitude cohérente : si la France ne veut pas que le seuil de 1,048 % du PIB soit franchi, elle ne doit pas demander la mise en oeuvre de politiques nouvelles. Le Rapporteur général a estimé important d'entendre le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, sur ce sujet. L'articulation entre le Pacte de stabilité amendé en décembre 2006 et le projet de budget pour 2008 devra également être examinée.