Interventions sur "sentence arbitrale" de Charles de Courson
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Si, en juillet 2008, vous aviez siégé au conseil d'administration du CDR ou de l'EPFR quand est venue en délibération la question de savoir s'il fallait introduire un recours en annulation de la sentence arbitrale, quelle aurait été votre position ?
Une fois la sentence arbitrale rendue, lorsque le conseil d'administration du CDR s'est prononcé sur l'opportunité d'un recours en annulation, il y a eu trois voix contre et deux voix pour. Dans quel sens avez-vous voté et, là encore, aviez-vous reçu des instructions ?
Si vous aviez connu à l'avance les conclusions de la sentence arbitrale, auriez-vous voté pour cette procédure ?
