Interventions sur "rectificative" de Charles de Courson

Monsieur le président, je souhaite présenter trois observations sur la motion de renvoi en commission de nos collègues socialistes. Tout d'abord, quelques critiques de forme. « Saucissonnage » est un terme inadapté : on ne peut examiner simultanément le projet de loi de finances pour 2012 et un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Quant à l'« amalgame », je ne vois pas où il est, et en ce qui concerne le « rideau de fumée », tout est transparent et nous avons eu suffisamment de débat en commission pour que tout le monde soit au courant.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative déposé le 1er août sur le bureau de l'Assemblée nationale et la lettre rectificative adoptée le mercredi 31 août en conseil des ministres tentent de répondre à un double objectif : face à un ralentissement économique mondial qui fait chuter les recettes fiscales, prendre des mesures d'urgence pour éviter un dérapage significatif des déficits publics ; face au retour de la crise des dettes souvera...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire au titre de l'année 2010 sera l'occasion pour moi, au nom du groupe Nouveau Centre, de dire une nouvelle fois l'urgence du rétablissement de nos comptes publics. À ce titre, cette loi de finances rectificative comporte plusieurs motifs d'inquiétude concernant les dépenses mais aussi les recettes. Du côté des dépenses, les économies réalisées sont temporaires. À hauteur de 3,1 milliards d'euros, elles gagent des dépenses supplémentaires qui sont reconductibles à hauteur de 3,3 milliards. Le rapporteur général souligne en effet dans son rapport que les dépenses supplémentaires sont reconductibles. Il s...

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 avec lucidité et réalisme. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous écouterez davantage la représentation nationale qu'à la fin du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2011,

Pour commencer, mes chers collègues de l'opposition, j'attends toujours vos arguments sur l'inconstitutionnalité du projet de loi de finances rectificative, puisque, je vous le rappelle, vous avez déposé une exception d'irrecevabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...'il nous est présenté, comme la prime à la casse ou les mesures en faveur du logement. Seules certaines mesures fiscales ont fait l'objet d'amendements de dernière minute. C'est fort regrettable, car nous ne disposons alors d'aucun élément permettant d'examiner la qualité de ces amendements. J'y reviendrai plus longuement. À ce jour, parmi les mesures annoncées depuis la dernière loi de finances rectificative, seule la recapitalisation de Dexia, à hauteur de 1 milliard, reçoit une traduction budgétaire dans le collectif. Il y a donc un problème de méthode : quatre textes en deux mois, des amendements dont nous n'avons eu connaissance que très tardivement, des plans qui se succèdent sans même que l'on ait pris le temps d'évaluer leur impact. Bref, le groupe Nouveau Centre souhaiterait que la représent...

...2,5 millions. Quand bien même le coût véritable serait plus proche de 7 millions, ce ne serait pas raisonnable. En deuxième lieu, le Nouveau Centre souhaite aider le Gouvernement à aller plus loin dans le renforcement du soutien aux petites et moyennes entreprises. Si nous approuvons dans son esprit la nouvelle réforme de la taxe professionnelle prévue à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative, force est de constater qu'une telle mesure est un nouveau pas vers la disparition de cette taxe. Du reste, cette dernière est déjà morte des suites de la réforme Strauss-Kahn, mais la cérémonie d'enterrement n'en finit plus. (Sourires.)

...quoi que ce soit dans ce sens. Vous êtes le premier à essayer de trouver une solution. J'ai déposé un amendement pour tenter de faire avancer les choses, puisque ce doit être réalisé au 1er janvier. Nous proposons encore un certain nombre de mesures pour aller plus loin que ce que propose le Gouvernement sur le FCTVA. En conclusion, le groupe Nouveau Centre soutient ce projet de loi de finances rectificative, qui est un projet au service tant des entreprises que des Français. C'est donc dans un esprit constructif qu'il a fait des propositions pour aller plus loin dans les domaines de l'environnement et du soutien aux entreprises et aux collectivités territoriales. Notre volonté est d'agir en partenaires responsables de la majorité et de proposer des mesures socialement justes, économiquement efficace...

Je souhaiterais compléter la question que vous a posée le rapporteur général concernant la Coface. Le prélèvement s'élève à 2,5 milliards d'euros, en diminution de 0,55 milliard par rapport à la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie d'octobre 2008. Pourriez-vous nous en dire davantage car j'ai entre-temps appris que la Coface était en passe de doubler ses cotisations d'assurance, pour faire face à l'augmentation du nombre d'impayés ? Dans le cadre du soutien nécessaire à nos exportations, est-il opportun d'opérer un prélèvement ? Ne vaudrait-il pas mieux inviter la Coface à modérer l'augment...